Tout sur la loi 16 pour les copropriétés

Questions et réponses (FAQ) sur la loi 16

• Qu’est-ce que le projet de loi 16?

• Quels sont les objectifs du projet de loi 16 pour la copropriété?

• Quelles sont les principales nouveautés du projet de loi 16 pour la copropriété?

• Les exigences du projet de loi 16 pour la copropriété sont-elles en vigueur?

• Le règlement découlant du projet de loi 16 est-il adopté?

• Quelles nouveautés du projet de loi 16 ne sont pas encore en vigueur?

• Est-ce que le projet de loi 16 apporte des changements pour l’entretien des copropriétés?

• Est-ce que le projet de loi 16 apporte des changements pour la gestion du fonds de prévoyance?

• Quelles sont les nouveautés du projet de loi 16 pour le fonds de prévoyance?

• Quand la copropriété devra-t-elle obtenir une étude de fonds de prévoyance selon le projet de loi 16?

• Quels professionnels peuvent réaliser une étude de fonds de prévoyance selon le projet de loi 16?

• Est-ce que toutes les copropriétés doivent obtenir une étude de fonds de prévoyance selon le projet de loi 16?

• ​Est-ce que les promoteurs immobiliers doivent fournir une étude de fonds de prévoyance selon le projet de loi 16?​​​​

• Quand le carnet d’entretien sera-t-il requis selon le projet de loi 16?

• Est-ce que le projet de loi 16 change la mission du syndicat de copropriété?

• Est-ce que le projet de loi 16 apporte des changements pour les clauses pénales en copropriété?

• Est-ce que le projet de loi 16 apporte des changements pour la gestion des règlements de la copropriété?

• Est-ce que le projet de loi 16 apporte des changements pour les parties communes à usage restreint?

• Comment savoir lorsqu’il y a un nouveau copropriétaire dans l’immeuble?

• Qu’est-ce que l’attestation du syndicat sur l’état de la copropriété?