Tout ce que votre copropriété doit savoir sur le règlement de la loi 16 maintenant adopté

Les exigences et dates d'entrée en vigueur concernant :

• le carnet d'entretien

• l'étude du fonds de prévoyanc

• L'attestation du syndicat sur l'état de la copropriété

Quels carnets d'entretien et études du fonds de prévoyances réalisés dans le passé seront reconnus

Toutes les dates limites