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Placement du fonds de prévoyance en copropriété pour optimiser son rendement [Guide complet] 📔

✍️ Dernière mise à jour : 22 juin 2025

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Avec l’entrée en vigueur de plusieurs dispositions du projet de loi 16 en janvier 2020, plusieurs articles du Code civil du Québec encadrant la copropriété divise ont été modifiés.

 

Notamment, la version modifiée de l’article 1071 permet de placer les sommes contenues dans le fonds de prévoyance afin de générer des intérêts. Chaque dollar généré en intérêts est un dollar de moins que devront débourser les copropriétaires sous forme de frais de condos. 

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Avec l’aide de nos amis de la firme Invia, spécialisée en optimisation de fonds de prévoyance pour les copropriétés, nous avons préparé ce guide complet afin de vous exposer les possibilités, les limitations ainsi que vous proposer des stratégies pour vous aider à faire fructifier le fonds de prévoyance.

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⚠️ ATTENTION : ce guide ne constitue pas un conseil de placement!

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Au menu (liens directs) : 

La loi 16 ouvre la porte aux placements du fonds de prévoyance des condos

Avant l’entrée en vigueur des dispositions du projet de loi 16 le 10 janvier 2020, l’article 1071 du Code civil du Québec (CcQ) se lisait comme suit : 
 

Le syndicat constitue, en fonction du coût estimatif des réparations majeures et du coût de remplacement des parties communes, un fonds de prévoyance, liquide et disponible à court terme, affecté uniquement à ces réparations et remplacements. Ce fonds est la propriété du syndicat.
 

Avant le 10 janvier 2020, la Loi exigeait que le fonds de prévoyance soit entièrement liquide, ce qui éliminait toute possibilité de placement.
 

Désormais, le premier paragraphe de l’article 1071 se lit comme suit 👇
 

Le syndicat constitue, en fonction du coût estimatif des réparations majeures et du coût de remplacement des parties communes, un fonds de prévoyance affecté uniquement à ces réparations et remplacements. Ce fonds doit être en partie liquide, disponible à court terme et son capital doit être garanti. Il est la propriété du syndicat et son utilisation est déterminée par le conseil d’administration.
 

Cette modification ouvre la porte aux placements des sommes contenues dans le fonds de prévoyance de la copropriété.

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Quel type de placement du fonds de prévoyance est maintenant permis grâce à la loi 16

Ce changement, discret en apparence, représente en fait une évolution majeure : le fonds n’a plus à être intégralement liquide et disponible à court terme ; seule une partie doit l’être, tandis que le solde peut désormais être placé sur des horizons de moyen et long terme, mieux alignés sur le calendrier des travaux à venir.

Cette flexibilité s’accompagne toutefois d’une nouvelle condition : chaque investissement doit garantir le capital, excluant tout véhicule susceptible de générer une perte. On pense notamment aux placements suivants : 
 

  • Comptes à intérêt élevé;

  • Certificats de placement garanti (CPG);

  • Bons d’épargne (ex. : Placement Québec);

  • Épargne à terme;

  • Produits structurés (non recommandés sans l’accompagnement d’un expert).
     

Par conséquent, même si la loi autorise désormais une plus grande latitude dans la gestion du fonds de prévoyance, les placements comportant un risque de perte de capital ne sont pas permis.

 

Voici quelques exemples de véhicules qui ne respectent pas les critères de garantie explicite du capital :
 

  • ❌ Actions et titres boursiers : les fluctuations de marché peuvent entraîner des baisses de valeur permanentes, ce qui va à l’encontre de l’obligation de préserver intégralement le capital.
     

  • ❌ Fonds communs de placement : bien qu’ils soient diversifiés, ils n’offrent pas de garantie sur le capital investi ; leur valeur peut varier à la hausse comme à la baisse.
     

  • ❌ Fonds négociés en bourse (FNB) : comme les fonds communs, ils sont exposés à la volatilité des marchés et ne garantissent pas le capital.
     

  • ❌ Cryptomonnaie : les crypto-monnaies présentent un risque élevé et une grande volatilité, ce qui est incompatible avec la protection intégrale du capital exigée.

 

En résumé, tous les placements qui ne garantissent pas explicitement le remboursement du capital du fonds de prévoyance à l’échéance sont exclus. Le cadre légal du fonds de prévoyance exige que les sommes investies restent sûres et disponibles, au moins en partie, pour respecter les obligations financières de la copropriété.

Clarification sur la notion de protection du capital du fonds de prévoyance

Plusieurs intervenants associent à tort cette notion à l’assurance-dépôts de la SADC (Société d’assurance-dépôts du Canada) ou de l’Autorité des marchés financiers.

 

Or, aucun texte de loi ne fait ce lien. Ici, « protection du capital » signifie simplement qu’un engagement contractuel explicite de l’émetteur de l’instrument financier garantit le remboursement intégral du montant investi à l’échéance, quels que soient les aléas de marché.

Une fiscalité avantageuse pour les copropriétés au niveau du fonds de prévoyance

Au Québec, les syndicats de copropriété ne sont généralement pas assujettis à l’impôt sur les revenus générés par le fonds de prévoyance, tant que les sommes sont employées pour leur objet légal, c’est-à-dire couvrir les réparations majeures et le remplacement des parties communes de l'immeuble à condos.

Cela signifie que les intérêts ou rendements obtenus par les placements admissibles se ré-investissent dans le fonds sans être amputés d’impôts, permettant ainsi une croissance plus avantageuse du fonds de prévoyance à long terme pour les copropriétés.

Comment faire fructifier le fonds de prévoyance de votre copropriété

Étape 1 : créez un compte bancaire distinct pour le fonds de prévoyance de votre copropriété

Afin de simplifier l’administration et d’éviter toute ambiguïté sur les sommes versées au fonds de prévoyance et celles destinées aux opérations courantes ou destinées au fonds d’auto-assurance de votre copropriété, nous vous recommandons d’ouvrir un compte bancaire distinct pour votre fonds de prévoyance et d’opter pour une comptabilité par fonds. 
 

​Il faut savoir que l’article 1078 du Code civil du Québec offre une protection au fonds de prévoyance en cas de jugement contre le syndicat de copropriété, ce qui est un argument additionnel pour l’ouverture d’un compte bancaire distinct. 💡

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 ⚠️ ATTENTION : beaucoup de copropriétés considèrent que leur fonds de prévoyance est simplement le surplus d’exercice financier à la fin de l’année et le laisse dans leur compte courrant (compte d'opérations courantes), ce qui n’offre pas un bon niveau de protection.

Étape 2 : optez pour un compte bancaire à intérêts élevés et automatisez les versements dans le fonds de prévoyance

Le fonds de prévoyance sert à payer les réparations majeures et les remplacements de parties communes. Ce fonds de prévoyance accumulera nécessairement des sommes d’argent pendant de nombreuses années. Par conséquent, la pire chose à faire est de déposer ces sommes dans un compte courant qui n’offre aucun rendement.​

Stratégie #1 - Compte bancaire à intérêts élevés

La stratégie de base à suivre pour toutes les copropriétés est d’ouvrir un compte bancaire à intérêts élevés pour y placer votre fonds de prévoyance. Notamment, Desjardins offre aux copropriétés le compte Avantage entreprise.

 

Au moment d’écrire ces lignes (juin 2025), ce type de compte offre un rendement entre 2% à 2,70%, selon le solde du compte. En fonction du solde, ce type de rendement peut représenter des milliers de dollars de plus par année dans le fonds de prévoyance d'une copropriété, comparativement à rien du tout avec un compte courant. De plus, ce type de compte est considéré comme liquide, c'est-à-dire qu'on peut décaisser des sommes à tout moment, et ce, sans pénalité.

Stratégie #2 - Versements automatiques

​L’autre stratégie de base à mettre en place, une fois que le fonds de prévoyance est dans un compte à intérêts élevés, ce sont les versements automatiques dans le compte réservé au fonds de prévoyance.

 

Normalement, toute copropriété doit adopter un budget annuel dans lequel on prévoit les sommes à verser au fonds de prévoyance. Si on attend la fin de l’année pour verser le montant destiné au fonds de prévoyance, on vient de perdre des mois d’intérêts.

 

En alimentant mensuellement le fonds de prévoyance de votre copropriété, c'est-à-dire en y versant le montant annuel prévu à raison d'un versement chaque mois au lieu d'une fois par année, vous serez en mesure de générer des intérêts additionnels considérables tout au long de l’année.

Étape 3 : dotez votre copropriété d'une étude du fonds de prévoyance professionnelle sans tarder

Avec le projet de loi 16, toutes les copropriétés divises du Québec devront bientôt obtenir obglitatoirement une étude du fonds de prévoyance professionnelle, et ce, tous les 5 ans. Cette nouvelle obligation entrera en vigueur suite à l’adoption d’un règlement du gouvernement qui devrait être adopté d’ici la fin de 2025.

 

Plusieurs copropriétés n’ont pas attendu que ce soit obligatoire pour commander leur étude du fonds de prévoyance professionnelle, ce qui leur a permis de se munir d'un outil indispensable pour faire fructifier leur fonds de prévoyance sans tarder.

Lire aussi : Condos : 5 avantages de faire réaliser votre étude de fonds de prévoyance sans tarder

​En effet, sans une étude du fonds de prévoyance professionnelle, il est très difficile de maximiser ses rendements. D’abord, cette étude permet de déterminer les montants à verser annuellement pour que le fonds de prévoyance soit suffisant à couvrir les réparations majeures et les remplacements des parties communes ; elle identifie également les périodes où des décaissements seront nécessaires pour financer les travaux.

 

Connaissant précisément ces montants et ces échéances (sur 1 an, 3 ans, 5 ans, 10 ans, etc.), on peut alors bâtir une stratégie de placement optimale, car plus l’horizon de placement est long, plus le rendement potentiel est élevé.

 

En pratique, il est toutefois recommandé de conserver un coussin de liquidités équivalent à quelques années de dépenses prévues, puisqu’il ne s’agit que de projections : les dates et montants suggérés peuvent varier, et ce tampon garantit la solvabilité du fonds en cas d’ajustements ou d’imprévus.

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Psst. 👀 Hoodi offre un service d'étude du fonds de prévoyance et carnet d'entretien destiné aux petites copropriétés de 20 unités ou moins et adapté à leur réalité budgétaire. Notre société-soeur, Depatie Beauchemin Consultants, offre un service similaire pour les copropriétés de plus de 20 unités.

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Étape 4 : faites appel à un professionnel pour établir la stratégie optimale pour maximiser le rendement du fonds de prévoyance

Même si chaque administrateur est animé des meilleures intentions, la gestion optimale d’un fonds de prévoyance dépasse souvent les compétences internes d’un conseil d’administration.

 

Se faire accompagner par un professionnel en investissement financier pour les copropriétés est donc non seulement judicieux, mais essentiel pour :

1. Sélectionner le meilleur produit financier pour votre copropriété

Les instruments financiers admissibles pour les fonds de prévoyance des copropriétés requièrent une connaissance pointue des mécanismes de taux, de la gestion de liquidité et des coûts associés. Un expert sera en mesure de repérer les véhicules offrant le meilleur compromis rendement/risque pour votre copropriété, tout en respectant l’obligation de garantie du capital du fonds de prévoyance.

2. Assurer la conformité légale du fonds de prévoyance de votre copropriété

L’article 1071 impose à la fois des exigences de liquidité, de disponibilité à court terme et de capital garanti dans le fonds de prévoyance des copropriétés. Une erreur d’interprétation ou un choix de placement non conforme peut aboutir à des sanctions ou à une remise en question par les copropriétaires. Le professionnel maîtrise les cadres réglementaires et juridiques, garantissant une mise en œuvre sans faille.

3. Optimiser la gestion des décaissements de votre fonds de prévoyance

Un expert intègre les dates et montants de décaissement issus de l’étude du fonds de prévoyance pour construire un calendrier de placements cohérent : il répartit les échéances, anticipe les besoins de liquidités, et renouvelle les instruments à bonne échéance afin d’éviter tout retrait anticipé coûteux.

4. Adapter votre stratégie de placement selon la taille et le profil spécifiques de votre immeuble à condos

Plus la copropriété est vaste ou complexe (nombre d’unités, calendriers de travaux multiples, échéances échelonnées), plus la personnalisation de la stratégie financière devient cruciale. L'accompagnement professionnel permettra à votre copropriété de bâtir une feuille de route financière ajustée, qui évoluera en fonction des besoins réels de votre syndicat de copropriété.

5. Assurer la pérennité de la stratégie de placement du fonds de prévoyance de votre copropriété

Les conseils d’administration en copropriété évoluent constamment, c'est-à-dire qu'ils sont sujets à un taux de roulement relativement assez élevé en moyenne, ce qui crée des risques de pertes de connaissance au sein du syndicat de copropriét.,

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Un professionnel formalisera et documentera chaque étape de la stratégie financière de placement de votre fonds de prévoyance (procès-verbaux, politique de placement, échéanciers), garantissant que la stratégie de placement de la copropriété survive aux changements d'administrateurs et demeure cohérente, même si la composition du conseil varie dans le temps.

En résumé, un accompagnement professionnel favorisera le rendement optimal du fonds de prévoyance de votre copropriété

Investir dans un tel accompagnement n'est pas qu'une simple dépense, c’est s’assurer de doter votre copropriété d'une stratégie financière robuste, conforme et véritablement alignée sur vos échéances de travaux, et ce, à l'avantage de l'ensemble de vos copropriétaires et de leur portefeuille puisque cela vous permettra de maximiser le rendement de votre fonds de prévoyance de manière considérable.

6 bonnes pratiques pour favoriser une gestion optimale de votre fonds de prévoyance

Plusieurs pratiques peuvent aider les copropriétés adopter une stratégie de placement optimale et à la maintenir : 

1. Mettez régulièrement à jour l’étude du fonds de prévoyance de votre copropriété

Avec l’entrée en vigueur imminente du règlement découlant du projet de loi 16, toutes les copropriétés devront bientôt obtenir obligatoirement une étude du fonds de prévoyance professionnelle, et ce, à chaque 5 ans.

 

Une étude du fonds de prévoyance à jour permet d’ajuster les contributions au fonds selon les besoins de l’immeuble à condos et le contexte économique du moment, ce qui permettra également l’ajustement de la stratégie de placement.

 

Un logiciel spécialisé comme Hoodi, qui permet notamment d’ajuster en continu les contributions au fonds de prévoyance chaque année, vous permettra de réagir encore plus rapidement et ainsi optimiser davantage votre stratégie de placement du fonds de prévoyance.

Lire aussi : Votre étude de fonds de prévoyance sera-t-elle reconnue?

2. Mettez en place un plan de retraits au fonds de prévoyance

Mettez en place un plan clair pour identifier vos prochains besoins de liquidités liés à votre fonds de prévoyance. Évidemment, des imprévus en cours de route peuvent survenir. Toutefois, cela vous permettra de prendre conscience des retraits au fonds de prévoyance qui sont déjà prévisibles et, par conséquent, de mieux planifier vos placements.

3. Documentez chaque décision qui impacte votre fonds de prévoyance

Tenez des procès-verbaux ou des comptes-rendus lors de chaque décision susceptible d'avoir un impact sur votre fonds de prévoyance afin d'expliquer et de justifier le choix de vos placements, ce qui facilitera la compréhension et la transition en cas de roulement d'administrateur au sein du syndicat de copropriété, mais aussi la transparence entre le conseil d'administration et l'ensemble des copropriétaires en cas de demande d'information.

4. Éviter la sur-diversification des placements dans votre fonds de prévoyance

Trop de petits placements différents peuvent complexifier la gestion de votre fonds de prévoyance et diluer les rendements, et ce, sans offrir de gain réel en termes de sécurité financière.

5. Demandez régulièrement l'avis d'un expert en placements financiers pour les copropriétés

Même si vous avez déjà une stratégie de placement du fonds de prévoyance en place, consulter un professionnel détenant une expertise en investissements financiers auprès des copropriétés peut définitivement aider votre syndicat à repérer des améliorations ou prévenir des erreurs potentielles.

Intégrez ces bonnes pratiques de gestion du fonds de prévoyance ne sera que gagnant pour votre copropriété

En intégrant ces bonnes pratiques, le fonds de prévoyance de votre copropriété restera non seulement conforme aux exigences légales, mais aussi véritablement optimisé pour couvrir durablement vos besoins de travaux tout en offrant un rendement financier maximal.

Lire aussi : Guide complet sur le fonds de prévoyance en copropriété

Exemple concret d'intérêts pouvant être générés dans un fonds de prévoyance

Pour mieux illustrer les éléments cités dans ce guide de placement du fonds de prévoyance, voici un exemple concret pour une copropriét fictive :

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  • Taille de la copropriété : 6 unités

  • État actuel du fonds de prévoyance : 70 000$ 

  • Frais représentant les travaux à réaliser : 377 000$ sur 25 ans

Scénario #1 : le fonds de prévoyance ne génère pas d'intérêts

Si le fonds de prévoyance de cette copropriété ne génère aucun intérêt (par exemple, car il est placé dans un compte courant sans intérêts), les copropriétaires devraient contribuer l’an prochain un montant de 9050$ au fonds de prévoyance et indexer cette contribution selon l’inflation chaque année.

 

Voici l’évolution du fonds de prévoyance pour les 10 prochaines années (extrait du logiciel Hoodi) : 

Scénario #2 : le fonds de prévoyance est dans un compte à intérêts élevés avec un taux de rendement moyen de 1,85%

Maintenant, si cette même copropriété avait choisi de placer son fonds de prévoyance dans un compte à intérêts élevés qui génère en moyenne 1,85% de rendement au lieu d'un compte courant, ​​ce sont plus de 28 000$ que les copropriétaires n’auraient pas à contribuer de leur poche sur 25 ans, ce qui permettrait d’abaisser la contribution annuelle de la prochaine année à 8 230$ (qui devrait être indexée ensuite selon l’inflation par la suite).

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Voici l’évolution du fonds de prévoyance pour les 10 prochaines années (extrait du logiciel Hoodi) : 

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Scénario #3 : le fonds de prévoyance est dans un compte à intérêts élevés avec un taux de rendement moyen de 3,5%

Faisons l'exercice de nouveau avec un taux de rendement annuel moyen de 3,5%, soit avec une stratégie de placement pleinement optimisée.

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Ce sont plus de 55 000$ que les copropriétaires n’auraient pas à contribuer de leur poche sur 25 ans, ce qui permettrait d’abaisser la contribution annuelle de la prochaine année à 7 420$ (qui devrait être indexée ensuite selon l’inflation par la suite).

Sur 25 ans, c’est 366$ en moins PAR ANNÉE que chaque copropriétaire n’aura pas à sortir de sa poche.

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Voici l’évolution du fonds de prévoyance pour les 10 prochaines années (extrait du logiciel Hoodi) : 

R-Hoodi-guide-placement-fonds-de-prévoyance-copropriété-3.png

Lire aussi : Frais de condo : comment gérer la contribution des copropriétaires au fonds de prévoyance

Gérez efficacement le fonds de prévoyance de votre copropriété avec le logiciel Hoodi

le logiciel Hoodi, 100% conforme aux exigences de la loi 16, propose un ensemble d’outils intégrés pour simplifier la gestion quotidienne des copropriétés :

 

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Volet Attestation du syndicat sur l'état de la copropriété :

Les petits plus qui sont bien appréciés :

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  • ✅ La possibilité de visualiser n'importe quel document de la suite Microsoft Office directement dans le logiciel, sans avoir besoin de le télécharger.

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