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Tout sur le projet de loi 16 en copropriété

Trouvez toute l'information dont vous avez besoin pour bien comprendre les impacts du projet de loi 16 pour les administrateurs de copropriétés et les copropriétaires.

Dernière mise à jour : 17 février 2024.

Sujets

Qu’est-ce que le projet de loi 16 ?

La Loi 16 est une refonte majeure du droit de la copropriété...

Quels sont les objectifs du projet de loi 16 pour la copropriété ?

La Loi 16 vise à mieux encadrer les copropriétés divises...

Quelles sont les principales nouveautés du projet de loi 16 pour la copropriétés ?

La Loi 16 rendra obligatoire l'étude de fonds de prévoyance et le carnet...

Les exigences du projet de loi 16 pour la copropriété sont-elles en vigueur ?

La Loi 16 est en vigueur depuis le 10 janvier 2020, mais certaines dispositions ne le sont pas encore et le seront suite à l'adoption d'un règlement...

Le règlement découlant du projet de loi 16 est-il adopté ?

Non. Le Ministère prévoir adopter le règlement à l'automne 2023...

Quelles nouveautés du projet de loi 16 ne sont pas encore en vigueur ?

Les obligations qui ne sont pas en vigueur concernent l'étude de fonds de prévoyance, le carnet d'entretien et l'attestation du syndicat sur l'état de la copropriété...

Est-ce que le projet de loi 16 apporte des changements pour la gestion du fonds de prévoyance ?

L'autorité du CA pour utiliser le fonds de prévoyance, la possibilité de placement et l'étude de fonds de prévoyance...

Qu’est-ce que le fonds de prévoyance d’une copropriété ?

Le fonds de prévoyance est destiné aux réparations majeures et au remplacement des parties communes d'une copropriété. Il doit être partiellement liquide et son capital garanti...

Quel est le rôle du fonds de prévoyance dans une copropriété ?

Le fonds de prévoyance sert à financer les réparations majeures et le remplacement des parties communes dans une copropriété...

Les copropriétés sont-elles obligées d'avoir un fonds de prévoyance ?

Oui, les copropriétés doivent constituer un fonds de prévoyance pour les réparations majeures et le remplacement des parties communes...

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