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Le projet de loi 16 a été adopté en décembre 2019 et la majorité des changements touchant la copropriété divise sont en vigueur depuis le 10 janvier 2020. Toutefois, certaines dispositions (étude de fonds de prévoyance, carnet d'entretien, attestation du syndicat sur l'état de la copropriété) n'entreront en vigueur qu'après l'adoption d'un règlement. Ce règlement devrait être adopté en 2024, selon les dernières informations disponibles.
Plus sur le projet de loi 16
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