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Le règlement découlant du projet de loi 16 est-il adopté ?

Général

Non. Le Ministère de l'Habitation prévoyait adopter le règlement en 2022, mais ça ne s'est pas produit. Aux dernières nouvelles, le Ministère prévoit adopter le règlement en 2024, selon les dernières informations disponibles.

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Le règlement découlant du projet de loi 16 est-il adopté ?

Non. Le Ministère prévoir adopter le règlement à l'automne 2023...

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Les obligations qui ne sont pas en vigueur concernent l'étude de fonds de prévoyance, le carnet d'entretien et l'attestation du syndicat sur l'état de la copropriété...

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