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L'étude de fonds de prévoyance et le carnet d'entretien doivent-ils être réalisés simultanément ?

Étude de fonds de prévoyance

Bien que l'étude du fonds de prévoyance et la création d'un carnet d'entretien soient deux éléments distincts dans la gestion d'une copropriété, leurs objectifs se complètent pour assurer une gestion efficace et préventive de l'immeuble. L'étude du fonds de prévoyance vise à déterminer les sommes nécessaires pour couvrir les coûts futurs des réparations majeures et du remplacement des parties communes, tandis que le carnet d'entretien sert de guide pour l'entretien courant et préventif de l'immeuble, en retraçant l'historique et les opérations futures nécessaires.


Le projet de loi 16, sanctionné en décembre 2019, a renforcé l'importance de ces deux documents en les rendant obligatoires, suite à l'adoption d'un éventuel règlement, pour toutes les copropriétés québécoises, soulignant leur rôle crucial dans la préservation du parc immobilier. Bien que leur réalisation ne soit pas explicitement exigée de manière simultanée, leur mise en œuvre conjointe est fortement conseillée pour une approche globale de la gestion de l'actif. En pratique, ces deux outils se complètent : l'étude de fonds de prévoyance permet de planifier financièrement les travaux majeurs à long terme, tandis que le carnet d'entretien assure le suivi régulier de l'état de l'immeuble, des travaux et des entretiens à effectuer.

Plus sur le projet de loi 16

Qu'est-ce qu'une étude du fonds de prévoyance ?

L'étude du fonds de prévoyance est préparée par un professionnel du bâtiment afin de recommander les sommes à contribuer au fonds de prévoyance...

Quand la copropriété devra-t-elle obtenir une étude de fonds de prévoyance selon le projet de loi 16 ?

Pour les copropriétés existantes, au plus tard 3 ans après l'adoption du règlement...

Quels professionnels peuvent réaliser une étude de fonds de prévoyance selon le projet de loi 16 ?

Les professionnels qui pourront faire des études de fonds de prévoyance seront déterminés par le règlement découlant de la Loi 16...

Est-ce que toutes les copropriétés doivent obtenir une étude de fonds de prévoyance selon le projet de loi 16 ?

Oui. Le cadre légal de la Loi 16 ne fait pas de distinction entre les tailles de copropriétés...

Est-ce que les promoteurs immobiliers doivent fournir une étude de fonds de prévoyance selon le projet de loi 16 ?

Pour les nouvelles copropriétés suite à l'adoption du règlement, le promoteur immobilier devra fournir une étude de fonds de prévoyance...

Est-ce que l’étude de fonds de prévoyance doit être mise à jour ?

Oui. L'étude de fonds de prévoyance devra être mise à jour. Un règlement déterminera la fréquence...

Est-ce que les copropriétés doivent suivre les recommandations de l’étude de fonds de prévoyance ?

La copropriété doit fixer les contributions au fonds de prévoyance sur la base des recommandations de l'étude...

Quelles sont les entreprises accréditées à réaliser l’étude de fonds de prévoyance ?

Il n'existe aucune entreprise accréditée par le gouvernement pour réaliser une étude du fonds de prévoyance...

Quelle est la date limite pour obtenir une étude de fonds de prévoyance ?

Les copropriétés existantes auront 3 ans suite à la l'adoption du règlement pour obtenir une étude...

Est-ce que le gouvernement va vérifier si les copropriétés ont leur étude de fonds de prévoyance ?

Le gouvernement ne va pas vérifier si les copropriétés ont une étude du fonds de prévoyance...

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