L'étude de fonds de prévoyance et le carnet d'entretien doivent-ils être réalisés simultanément ?
Étude de fonds de prévoyance
Bien que l'étude du fonds de prévoyance et la création d'un carnet d'entretien soient deux éléments distincts dans la gestion d'une copropriété, leurs objectifs se complètent pour assurer une gestion efficace et préventive de l'immeuble. De plus, l'étude du fonds de prévoyance doit être basée sur le carnet d'entretien établi par un professionnel.
L'étude du fonds de prévoyance vise à déterminer les sommes nécessaires pour couvrir les coûts futurs des réparations majeures et du remplacement des parties communes, tandis que le carnet d'entretien planifie les réparations majeures et remplacements de parties communes, et guide les activités d'entretien courant. Le carnet sert aussi à archiver les renseignements et documents en lien avec les travaux et entretiens réalisés au fil du temps.
Le projet de loi 16, sanctionné en décembre 2019, a renforcé l'importance de ces deux documents en les rendant obligatoires suite à la publication d'un règlement le 30 juillet 2025, pour toutes les copropriétés québécoises, soulignant leur rôle crucial dans la préservation du parc immobilier. Bien que leur réalisation ne soit pas explicitement exigée de manière simultanée, leur mise en œuvre conjointe est fortement conseillée pour une approche globale de la gestion de l'actif.
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