Quels professionnels peuvent réaliser une étude de fonds de prévoyance selon le projet de loi 16 ?
Étude de fonds de prévoyance
Le projet de loi 16 prévoit que seulement des professionnels, c'est-à-dire des membres d'un ordre professionnel reconnu par le Code des professions, pourront réaliser les études de fonds de prévoyance pour le compte de syndicats de copropriété. Les ordres professionnels dont les membres seront habiletés à réaliser ces études seront déterminés par le règlement découlant du projet de loi 16, dont l'adoption est attendue en 2024.
Actuellement, les professionnels qui offrent ce service sont généralement des technologues professionnels membres de l'OTPQ, des ingénieurs membres de l'OIQ, des évaluateurs agréés membres de l'OEAQ, ou encore des architectes membres de l'OAQ.
Il n'y a pas de raison de croire que ce ne sont pas ces professionnels qui seront nommés par le règlement à venir.
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