L'étude du fonds de prévoyance est un rapport réalisé par un professionnel (technologue professionnel, ingénieur, architecte, évaluateur agréé) qui a pour objectif d'établir les contributions annuelles au fonds de prévoyance qui sont nécessaires à ce que le fonds soit suffisant, à long terme, pour couvrir le coût des réparations majeures et remplacements de parties communes.
Pour parvenir à des recommandations financières crédibles, le professionnel doit d'abord élaborer le carnet d'entretien de l'immeuble. Ce carnet d'entretien déterminera la planification des réparations majeures et remplacements des parties communes de la copropriété, en prenant en compte l'état de l'immeuble. Une fois cette planification déterminée, le professionnel pourra estimer le coût futur de ces interventions. C'est à partir des échéances estimées de ces travaux et des coûts estimés que le professionnel pourra établir des recommandations des sommes à contribuer au fonds de prévoyance.
Une inspection visuelle des parties communes devrait être réalisée pour réaliser le carnet d'entretien et ainsi établir des échéances réalistes pour les travaux majeurs.
La plupart du temps, le carnet d'entretien et l'étude du fonds de prévoyance sont réalisés par le même professionnel et en même temps. C'est la façon la plus logique et économique de procéder.
Pour les copropriétés existantes, l'étude du fonds de prévoyance sera obligatoire à compter du jour suivant les trois premières années d’entrée en vigueur d'un règlement du gouvernement. S’il est adopté à au début de 2024, l'étude devra donc être obtenue d'ici 2027.
Il faut noter que l'étude du fonds de prévoyance devra être mise à jour régulièrement. La fréquence de mise à jour sera déterminée par le règlement et pourra varier selon les caractéristiques de l'immeuble.
