Les projections d'une étude du fonds de prévoyance doivent couvrir combien d'années ?
Étude de fonds de prévoyance
Les projections d'une étude du fonds de prévoyance sont conçues pour fournir une estimation des coûts futurs associés aux réparations majeures et au remplacement des parties communes dans une copropriété. Le Code civil du Québec ne précise pas un nombre spécifique d'années que ces projections doivent couvrir.
Le règlement du gouvernement publié le 30 juillet 2025 prévoit que la durée minimale couverte par l'étude est 25 ans. Puisque plusieurs éléments ont des durées de vie plus longues que 25 ans, il pourrait nécessaire et adéquat de prévoir les coûts de travaux sur une plus longue période, ou encore de de prévoir une provision au terme de la période de 25 ans couverte par l'étude. Pour les copropriétés récentes, il convient d'évaluer les besoins financiers sur un plus long terme puisque 25 ans est une période trop courte qui n'est pas représentative des coûts de maintien d'actif.
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