Est-ce que le projet de loi 16 apporte des changements pour l’entretien des copropriétés ?
Carnet d'entretien
Une des grandes nouveautés du projet de loi 16 est l'obligation de faire établir et tenir à jour un carnet d'entretien.
Ce carnet d'entretien doit contenir les informations déterminées par un règlement du gouvernement publié le 30 juillet 2025.
Les copropriétés ont jusqu'au 14 août 2028 pour faire établir leur carnet d'entretien par un professionnel. Par la suite, il devra être mis à jour annuellement par le conseil d'administration, puis révisé par un professionnel aux 5 ou 10 ans, en fonction de certains critères.
Lire notre article complet sur les exigences du règlement.
L'objectif visé par cette obligation est de rendre le syndicat plus imputable du maintien de l'actif immobilier.
Il est important de noter que le carnet d'entretien fera partie du registre de copropriété et, par conséquent, devra pouvoir être consulté par les copropriétaires.
L'attestation du syndicat sur l'état de la copropriété qui devra obligatoirement être remise à un promettant acheteur d'une unité de condo devra décrire les travaux passés des 5 dernières années et prévus pour les 10 prochaines années, tâche plutôt difficile à accomplir sans carnet d'entretien.
Consultez nos guides complets pour les copropriétés :
Découvrez le service de carnet d'entretien de Hoodi.
