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Qui peut établir le carnet d’entretien d’une copropriété ?

Carnet d'entretien

Selon le règlement publié le 30 juillet 2025 (voir notre article complet), le carnet d'entretien doit être établit par un membre d'un ordre professionnel autorisé. Ce professionnel ne peut pas être sur le CA du syndicat, gérant, copropriétaire, résident de l'immeuble, ou encore son gestionnaire ou le promoteur et l'un de ses employés. Les copropriétés ne peuvent pas le préparer elles-mêmes.  Il doit également être révisé par un professionnel aux 5 ou 10 ans, selon la rencontre de certains critères.


Voici les ordres professionnels dont les membres sont autorisés à établir le carnet d'entretien d'une copropriété :


  • Les membres de l'ordre des technologues professionnels du Québec (OTPQ);

  • Les membres de l'ordre des ingénieurs du Québec (OIQ);

  • Les membres de l'ordre des architectes du Québec (OAQ);

  • Les membres de l'ordre des évaluateurs agréés du Québec (OEAQ).


Le carnet d'entretien doit décrire les entretiens faits, et ceux à faire. Le volet de planification requiert un certain niveau d'expertise et doit être élaboré par un professionnel, surtout si la copropriété est un immeuble complexe. Plusieurs entreprises qui réalisent des études de fonds de prévoyance pourront, en amont de l'étude, établir le le carnet d'entretien, puisque ce dernier est un prérequis à la réalisation d'une étude du fonds de prévoyance.


En ce qui a trait aux entretiens faits, on comprend que le carnet d'entretien est un document vivant qui agit comme une mémoire de l'immeuble, et non un document statique. La documentation des interventions faites relève du conseil d'adminsitration qui doit faire des mises à jour annuelles.


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Plus sur le projet de loi 16

Est-ce que le projet de loi 16 apporte des changements pour l’entretien des copropriétés ?

La Loi 16 prévoit que les copropriétés devront mettre en place un carnet d'entretien décrivant les entretiens faits et à faire...

Qu’est-ce que le carnet d’entretien en copropriété ?

Le carnet d'entretien documente les entretiens faits et à faire, essentiel et obligatoire pour toutes les copropriétés au Québec...

Le carnet d’entretien est-il obligatoire pour une copropriété ?

La mise en place d'un carnet d'entretien est obligatoire suite à l'adoption d'un règlement du gouvernement...

Quand le carnet d’entretien sera-t-il requis selon le projet de loi 16 ?

Pour les copropriétés existantes, la date limite est le 14 août 2028 pour faire établir le carnet d'entretien...

Qui peut établir le carnet d’entretien d’une copropriété ?

Le carnet d'entretien doit être préparé par un professionnel membre de l'OIQ, l'OTPQ, l'OAQ ou l'OEAQ...

Quels sont les éléments indispensables à inclure dans le carnet d'entretien de copropriété ?

Le carnet d'entretien inclut la description des parties communes de l'immeuble, de leur état et leur durée de vie restante, les travaux à prévoir sur au moins 25 ans et les entretiens courants à faire...

Quels professionnels peuvent établir le carnet d’entretien d’une copropriété ?

Les professionnels qui peuvent établir le carnet d'entretien sont les ingénieurs, les technologues professionnels, les architectes et les évaluateurs agréés...

Est-ce que la copropriété doit faire réviser le carnet d’entretien ?

La Loi 16 prévoit que le carnet d'entretien doit être révisé périodiquement par un professionnel aux 5 ou 10 ans, selon certains critères...

Est-ce que la copropriété doit tenir à jour le carnet d’entretien ?

La Loi 16 prévoit que le carnet d'entretien doit être tenu à jour, ce qui implique d'y inscrire les travaux, entretiens et vérifications réalisés au fil du temps...

Est-ce que les copropriétaires peuvent consulter le carnet d’entretien ?

La Loi 16 prévoit que le carnet d'entretien fait partie du registre de copropriété, ce qui implique que les copropriétaires puissent le consulter...

Découvrez aussi notre service d’étude de fonds de prévoyance et carnet d’entretien

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