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Quels professionnels peuvent établir le carnet d’entretien d’une copropriété ?

Carnet d'entretien

Bien que le projet de loi 16 ne spécifie par que le carnet d'entretien doit être préparé par un professionnel, il peut être souhaitable d'obtenir les recommandations d'un professionnel pour la planification des travaux, entretiens, maintenances et vérifications à faire de façon périodique. La règlement à venir devrait spécifier que le carnet d'entretien doit être préparé par un professionnel et déterminer les professionnels qui peuvent le faire.


Les professionnels les mieux placés pour établir la planification des activités de maintien de l'actif immobilier sont généralement les ingénieurs ou technologues professionnels spécialisés en bâtiment.

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Quels sont les éléments indispensables à inclure dans le carnet d'entretien de copropriété ?

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Est-ce que la copropriété doit tenir à jour le carnet d’entretien ?

La Loi 16 prévoit que le carnet d'entretien doit être tenu à jour, ce qui implique d'y inscrire les travaux, entretiens et vérifications réalisés au fil du temps...

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Quels professionnels peuvent établir le carnet d’entretien d’une copropriété ?

Les professionnels qui peuvent établir le carnet d'entretien sont généralement les ingénieurs ou les technologues professionnels...

Qui peut établir le carnet d’entretien d’une copropriété ?

La Loi 16 ne spécifie par que le carnet d'entretien doit être élaboré par un professionnel, bien que ce soit souhaitable dans la plupart des cas...

Quand le carnet d’entretien sera-t-il requis selon le projet de loi 16 ?

Pour les copropriétés existantes, la date limite sera 3 ans après l'adoption d'un règlement...

Le carnet d’entretien est-il obligatoire pour une copropriété ?

La mise en place d'un carnet d'entretien deviendra obligatoire suite à l'adoption d'un règlement...

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