Quels sont les éléments indispensables à inclure dans le carnet d'entretien de copropriété ?
Carnet d'entretien
Le carnet d’entretien d’une copropriété joue un rôle crucial dans la préservation de la valeur de l’immeuble et la planification des travaux de maintenance. Selon le Code civil du Québec, bien que les détails spécifiques du contenu du carnet d'entretien ne soient pas explicitement définis, il est entendu que ce document doit fournir une vue d'ensemble complète des entretiens faits et à faire pour l'immeuble.
Le carnet d’entretien devrait idéalement contenir :
1. Une description détaillée de l’immeuble : incluant les informations sur les les différentes composantes, pour aider à identifier les éléments nécessitant une attention particulière.
2. Un rapport d'état d'immeuble récent : incluant la condition observée des différentes composantes, leur durée de vie restante et toute déficience ayant été observée.
3. La planification des travaux futurs : incluant des échéances estimatives à court, moyen et long terme basée sur le rapport d'état d'immeuble. Cette planification servira de base pour la réalisation de l'étude du fonds de prévoyance.
4. Le plan de maintenance préventive : détaillant les inspections et entretiens réguliers nécessaires pour chaque partie de l'immeuble, comme le système de chauffage, les ascenseurs, et la toiture, avec un calendrier prévisionnel.
5. Les garanties existantes : mentionnant les dates d'expiration et les conditions spécifiques de chaque garantie liée aux équipements ou travaux effectués.
6. L’historique des travaux et entretiens réalisés : comprenant les dates, les descriptions des interventions, les entreprises intervenantes, et les coûts associés. Cela permet de suivre l'évolution de l'entretien et des réparations au fil du temps.
En résumé, le carnet d’entretien doit offrir une documentation complète et précise de l'état actuel de l'immeuble, des interventions passées et des besoins futurs en termes de maintenance et de réparations. Cela constitue une base essentielle pour la prise de décision éclairée par le syndicat des copropriétaires et contribue à la bonne gestion et à la pérennité de la copropriété.
Plus sur le projet de loi 16
