L'étude du fonds de prévoyance est un rapport réalisé par un professionnel (technologue professionnel, ingénieur, architecte, évaluateur agréé, comptable professionnel agréé) qui a pour objectif d'établir les contributions annuelles au fonds de prévoyance qui sont nécessaires à ce que le fonds soit suffisant pour couvrir le coût des réparations majeures et remplacements de parties communes au moment où ces travaux sont nécessaires.
Pour parvenir à des recommandations financières crédibles, le professionnel doit d'abord établir le carnet d'entretien de l'immeuble ou obtenir le carnet d'entretien déjà réalisé par un autre professionnel. Ce carnet d'entretien détermine la planification des réparations majeures et remplacements des parties communes de la copropriété, en prenant en compte l'état de l'immeuble. Une fois cette planification déterminée, le professionnel peut estimer le coût futur de ces interventions. C'est à partir des échéances estimées de ces travaux et des coûts estimés que le professionnel peut établir des recommandations des sommes à contribuer au fonds de prévoyance.
Une inspection visuelle des parties communes devrait être réalisée pour réaliser le carnet d'entretien et ainsi établir des échéances réalistes pour les travaux majeurs.
La plupart du temps, le carnet d'entretien et l'étude du fonds de prévoyance sont réalisés par le même professionnel et en même temps. C'est la façon la plus logique et économique de procéder.
Pour les copropriétés existantes, l'étude du fonds de prévoyance devra être obtenu au plus tard le 14 août 2028.
Il faut noter qu'une nouvelle étude du fonds de prévoyance doit être obtenue tous les 5 ans.
Consultez notre guide complet sur le fonds de prévoyance en copropriété.
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