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Qu'est-ce qu'une étude du fonds de prévoyance ?

Étude de fonds de prévoyance

L'étude du fonds de prévoyance est un rapport réalisé par un professionnel du bâtiment (technologue professionnel, ingénieur, architecte) qui a pour objectif d'établir les contributions annuelles au fonds de prévoyance qui sont nécessaires à ce que le fonds soit suffisant, à long terme, pour couvrir le coût des réparations majeures et remplacements de parties communes.


Pour parvenir à des recommandations financières crédibles, le professionnel doit réaliser un plan de maintien de l'actif, soit une planification à long terme des travaux majeurs qui seront nécessaires et qui sont prévisibles. C'est à partir des échéances estimées de ces travaux et des coûts estimés que le professionnel peut établir ses recommandations des sommes à contribuer au fonds de prévoyance.


Excepté dans de rares cas (copropriétés en construction, copropriétés neuves), une inspection visuelle des parties communes devrait être réalisée dans le cadre de l'étude du fonds de prévoyance, et ce, afin de permettre au professionnel d'évaluer la condition des matériaux et composantes et ainsi mieux estimer l'échéance des travaux majeurs prévus au plan de maintien de l'actif.


Il n'est pas rare que le carnet d'entretien soit élaboré en même temps que l'étude du fonds de prévoyance, et par le même professionnel, étant donné le haut degré de similitude des tâches nécessaires à la réalisation des deux documents.


Pour les copropriétés existantes, l'étude du fonds de prévoyance sera obligatoire à compter du jour suivant les trois premières années d’entrée en vigueur d'un règlement du gouvernement. S’il est adopté à l'automne 2023 comme prévu, cette étude sera donc exigée à compter de 2026, et devra être mise à jour tous les 5 ans.

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