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Qu’est-ce que le carnet d’entretien en copropriété ?

Carnet d'entretien

Le carnet d'entretien d'une copropriété est un document essentiel qui joue un rôle crucial dans la gestion et la préservation de l'immeuble en copropriété. Ce document contient une description détaillée des travaux et entretiens faits et à faire, permettant ainsi une gestion proactive et préventive de l'immeuble. Il doit être obtenu préparé par un professionnel d'ici au 14 août 2028, après quoi une révision aux 5 ou aux 10 ans est requise. Le conseil d'adminsitration doit le tenir à jour chaque année.


Conformément au Code civil du Québec, le carnet d'entretien vise à assurer la bonne conservation du bâtiment, en documentant les travaux d'entretien réalisés et ceux qui sont planifiés. Il sert de guide pour le syndicat des copropriétaires, en fournissant une vue d'ensemble des besoins en entretien et en réparation de l'immeuble, ce qui facilite la planification budgétaire et la prise de décision en matière de travaux nécessaires.


Une règlement du gouvernement publié le 30 juillet 2025 déterminer le contenu du carnet d'entretien et les modalités selon lesquelles il doit être établi, mis à jour et révisé.


Lire notre article complet sur les exigence du règlement.


Ce document est d'autant plus important qu'il influence directement la pérennité de la copropriété et le bien-être de ses occupants. Il comprend, entre autres, les informations relatives aux différents systèmes et composantes de l'immeuble, comme le système de chauffage, la plomberie, les toitures, et les façades. Ainsi, le carnet d'entretien contribue à prévenir les dégradations majeures en anticipant les besoins de réparation et de remplacement, permettant de répartir équitablement les coûts sur le long terme et d'éviter des dépenses imprévues importantes.


En somme, le carnet d'entretien est un outil indispensable pour la bonne gouvernance d'une copropriété, assurant une gestion transparente et efficace des parties communes, au bénéfice de tous les copropriétaires. Le carnet d'entretien deviendra obligatoire pour toutes les copropriétés suite à l'adoption d'un règlement à venir. Les copropriétés existantes auront 3 ans pour se conformer à cette nouvelle obligation.


Consultez nos guides complets pour les copropriétés : 

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Le carnet d’entretien est-il obligatoire pour une copropriété ?

La mise en place d'un carnet d'entretien est obligatoire suite à l'adoption d'un règlement du gouvernement...

Quand le carnet d’entretien sera-t-il requis selon le projet de loi 16 ?

Pour les copropriétés existantes, la date limite est le 14 août 2028 pour faire établir le carnet d'entretien...

Qui peut établir le carnet d’entretien d’une copropriété ?

Le carnet d'entretien doit être préparé par un professionnel membre de l'OIQ, l'OTPQ, l'OAQ ou l'OEAQ...

Quels sont les éléments indispensables à inclure dans le carnet d'entretien de copropriété ?

Le carnet d'entretien inclut la description des parties communes de l'immeuble, de leur état et leur durée de vie restante, les travaux à prévoir sur au moins 25 ans et les entretiens courants à faire...

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Les professionnels qui peuvent établir le carnet d'entretien sont les ingénieurs, les technologues professionnels, les architectes et les évaluateurs agréés...

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La Loi 16 prévoit que le carnet d'entretien doit être révisé périodiquement par un professionnel aux 5 ou 10 ans, selon certains critères...

Est-ce que la copropriété doit tenir à jour le carnet d’entretien ?

La Loi 16 prévoit que le carnet d'entretien doit être tenu à jour, ce qui implique d'y inscrire les travaux, entretiens et vérifications réalisés au fil du temps...

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La Loi 16 prévoit que le carnet d'entretien fait partie du registre de copropriété, ce qui implique que les copropriétaires puissent le consulter...

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