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Quelles sont les conséquences de ne pas avoir une étude de fonds de prévoyance ?

Étude de fonds de prévoyance

L'étude du fonds de prévoyance permet d'obtenir de recommandations sur les sommes adéquates à contribuer au fonds de prévoyance pour être en mesure de financer les remplacements et réparations de parties communes qui seront nécessaires à long terme. Ces recommandations étant basées sur une planification à long terme de ces travaux, l'étude permet également au syndicat de copropriété de savoir quels travaux sont à anticiper, et pourra ainsi mieux s'y préparer.


Les conséquences de ne pas avoir une étude du fonds de prévoyance : 


  • Ne pas contribuer adéquatement au fonds de prévoyance ;

  • Avoir un fonds de prévoyance trop bas et devoir demander des contributions spéciales lorsque des travaux sont nécessaires ;

  • Ne pas être en mesure d'anticiper les travaux majeurs.


Lorsque l'étude du fonds de prévoyance sera obligatoire, ne pas se soumettre à cette obligation pourrait causer des conflits au sein de la copropriété, et aussi diminuer l'intérêt des acheteurs envers la copropriété.

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