Peut-on baser les contributions au fonds de prévoyance sur la valeur de reconstruction ?
Fonds de prévoyance
Selon le Code civil du Québec et les modifications apportées par le projet de loi 16, la contribution au fonds de prévoyance doit être fixée sur la base des recommandations formulées à l'étude du fonds de prévoyance, et non sur la valeur de reconstruction de l'immeuble. L'étude du fonds de prévoyance est conçue pour évaluer les besoins financiers futurs liés aux réparations majeures et au remplacement des parties communes, en tenant compte de divers facteurs tels que l'état actuel de l'immeuble, sa durée de vie estimée des composants, et les coûts prévus pour les réparations et remplacements nécessaires. La première étude doit être obtenue au plus tard le 14 août 2028. Le syndicat doit en obtenir une nouvelle tous les 5 ans.
Bien que la valeur de reconstruction de l'immeuble puisse être un facteur pertinent dans l'évaluation globale des besoins financiers pour le fonds de prévoyance, elle ne constitue pas le seul ni le principal critère sur lequel baser les contributions. L'objectif est plutôt de s'assurer que le fonds de prévoyance est suffisamment provisionné pour faire face aux dépenses futures sans imposer de contributions spéciales aux copropriétaires.
En résumé, les contributions au fonds de prévoyance devraient être déterminées à partir d'une analyse complète et détaillée des besoins spécifiques de l'immeuble, et non sur la valeur de reconstruction. Cela permet une gestion financière plus équilibrée et préventive de la copropriété.
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