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Quel est le coût d'une étude de fonds de prévoyance pour les copropriétés au Québec suite à l'adoption de la loi 16 ?

Étude de fonds de prévoyance

La réalisation d'une étude de fonds de prévoyance sera une obligation pour les copropriétés au Québec, suite à l'adoption de la loi 16 et d'une règlement à venir, qui visent à améliorer la gestion des copropriétés et à assurer une meilleure prévoyance financière pour les réparations majeures et le remplacement des parties communes. 


Le coût d'une étude de fonds de prévoyance varie en fonction de plusieurs facteurs, tels que le nombre d'unités dans la copropriété, la taille et l'âge de l'immeuble, ainsi que la complexité des installations et équipements communs. 


Avec le service professionnel de Hoodi, voici les coûts auxquels s'attendre pour la préparation du carnet d'entretien ET l'étude du fonds de prévoyance

  • Copropriété de 2 à 4 unités : 1 900$

  • Copropriété de 5 à 10 unités : 2 300$

  • Copropriété de 11 à 20 unités : 2 600$

  • Copropriété horizontale : 1 500$ + 100$ par bâtiment sur le terrain

Pour des copropriétés de plus de 20 unités, les coûts peuvent varier de 3000$ à au-dessus de 10 000$ pour des complexes de centaines d'unités.


Il est important de noter que ces coûts sont à titre indicatif et peuvent varier d'un fournisseur à l'autre. Il est généralement conseillé de retenir les services d'un seul professionnel pour réaliser le carnet d'entretien et l'étude du fonds de prévoyance afin d'optimiser les coûts.

Plus sur le projet de loi 16

Qu'est-ce qu'une étude du fonds de prévoyance ?

L'étude du fonds de prévoyance est préparée par un professionnel du bâtiment afin de recommander les sommes à contribuer au fonds de prévoyance...

Quand la copropriété devra-t-elle obtenir une étude de fonds de prévoyance selon le projet de loi 16 ?

Pour les copropriétés existantes, au plus tard 3 ans après l'adoption du règlement...

Quels professionnels peuvent réaliser une étude de fonds de prévoyance selon le projet de loi 16 ?

Les professionnels qui pourront faire des études de fonds de prévoyance seront déterminés par le règlement découlant de la Loi 16...

Est-ce que toutes les copropriétés doivent obtenir une étude de fonds de prévoyance selon le projet de loi 16 ?

Oui. Le cadre légal de la Loi 16 ne fait pas de distinction entre les tailles de copropriétés...

Est-ce que les promoteurs immobiliers doivent fournir une étude de fonds de prévoyance selon le projet de loi 16 ?

Pour les nouvelles copropriétés suite à l'adoption du règlement, le promoteur immobilier devra fournir une étude de fonds de prévoyance...

Est-ce que l’étude de fonds de prévoyance doit être mise à jour ?

Oui. L'étude de fonds de prévoyance devra être mise à jour. Un règlement déterminera la fréquence...

Est-ce que les copropriétés doivent suivre les recommandations de l’étude de fonds de prévoyance ?

La copropriété doit fixer les contributions au fonds de prévoyance sur la base des recommandations de l'étude...

Quelles sont les entreprises accréditées à réaliser l’étude de fonds de prévoyance ?

Il n'existe aucune entreprise accréditée par le gouvernement pour réaliser une étude du fonds de prévoyance...

Quelle est la date limite pour obtenir une étude de fonds de prévoyance ?

Les copropriétés existantes auront 3 ans suite à la l'adoption du règlement pour obtenir une étude...

Est-ce que le gouvernement va vérifier si les copropriétés ont leur étude de fonds de prévoyance ?

Le gouvernement ne va pas vérifier si les copropriétés ont une étude du fonds de prévoyance...

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