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Quelle est la différence entre l'étude du fonds de prévoyance et le carnet d'entretien ?

Étude de fonds de prévoyance

L'étude du fonds de prévoyance et le carnet d'entretien sont deux outils de gestion essentiels dans la copropriété. Ils servent des objectifs différents, mais complémentaires. Le carnet d'entretien est un intrant de l'étude du fonds de prévoyance.


1. Carnet d'entretien : Le carnet d'entretien est un document qui répertorie de manière détaillée l'inventaire des éléments composants l'immeuble, leur condition et leur durée de vie restante. Il contient également une planification des réparations majeures et remplacements qui seront nécessaires sur une période d'au moins 25 ans. Finalement, il inclut les recommandations pour l'entretien régulier, les réparations mineures, et la fréquence à laquelle ces opérations doivent être effectuées. Le carnet d'entretien aide à planifier les interventions pour préserver la qualité et la valeur de l'immeuble, tout en assurant le confort et la sécurité des copropriétaires et des résidents. De plus, le syndicat doit y documenter les interventions réalisées au fil du temps et y archiver les documents pertinents (contrats, garanties, manuels, etc.)


2. Étude du fonds de prévoyance : Cette étude vise à évaluer les besoins financiers futurs nécessaires pour les réparations majeures et le remplacement des parties communes de la copropriété. Elle permet de déterminer le montant d'argent que le syndicat doit accumuler dans le fonds de prévoyance pour faire face à ces dépenses sans imposer de charges supplémentaires imprévues aux copropriétaires. L'étude est basée sur la planification des réparations majeures et remplacements du carnet d'entretien, estime les coûts de ces interventions et propose des scénarios de contribution pour s'assurer que la copropriété dispose des fonds nécessaires à la conservation de l'immeuble sur le long terme.


En somme, le carnet d'entretien guide la planification des interventions majeures et des interventions d'entretien, tandis que l'étude du fonds de prévoyance se concentre sur la planification financière à long terme des réparations majeures et des remplacements nécessaires.


Consultez nos guides complets pour les copropriétés : 

Découvrez le sevice d'étude du fonds de prévoyance et carnet d'entretien de Hoodi.

Plus sur le projet de loi 16

Qu'est-ce qu'une étude du fonds de prévoyance ?

L'étude du fonds de prévoyance est préparée par un professionnel du bâtiment afin de recommander les sommes à contribuer au fonds de prévoyance...

Quand la copropriété devra-t-elle obtenir une étude de fonds de prévoyance selon le projet de loi 16 ?

Pour les copropriétés existantes, la date limite est le 14 août 2028...

Quels professionnels peuvent réaliser une étude de fonds de prévoyance selon le projet de loi 16 ?

Les professionnels qui peuvent préparer une étude du fonds de prévoyance sont les membres de l'OIQ, de l'OTPQ, de l'OAQ, de l'OEAQ ou les CPA...

Est-ce que toutes les copropriétés doivent obtenir une étude de fonds de prévoyance selon le projet de loi 16 ?

Oui. Le cadre légal de la Loi 16 ne fait pas de distinction entre les tailles de copropriétés...

Est-ce que les promoteurs immobiliers doivent fournir une étude de fonds de prévoyance selon le projet de loi 16 ?

Pour les nouvelles copropriétés, le promoteur immobilier devra fournir une étude de fonds de prévoyance...

Est-ce que l’étude de fonds de prévoyance doit être mise à jour ?

Oui. Une nouvelle étude du fonds de prévoyance doit être obtenue tous les 5 ans...

Est-ce que les copropriétés doivent suivre les recommandations de l’étude de fonds de prévoyance ?

La copropriété doit fixer les contributions au fonds de prévoyance sur la base des recommandations de l'étude...

Quelles sont les entreprises accréditées à réaliser l’étude de fonds de prévoyance ?

Il n'existe aucune entreprise accréditée, seulement des ordres professionnels sont les membres sont autorisés à réaliser l'étude...

Quelle est la date limite pour obtenir une étude de fonds de prévoyance ?

Les copropriétés ont jusqu'au 14 août 2028 pour obtenir une étude du fonds de prévoyance...

Est-ce que le gouvernement va vérifier si les copropriétés ont leur étude de fonds de prévoyance ?

Le gouvernement ne va pas vérifier si les copropriétés ont une étude du fonds de prévoyance...

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