Un copropriétaire qui vend son condo peut-il récupérer ce qu’il a mis dans le fonds de prévoyance ?
Étude de fonds de prévoyance
Lors de la vente d'un condo, le montant investi par le copropriétaire dans le fonds de prévoyance n'est pas récupérable individuellement par le vendeur. L'article 1071 du Code civil du Québec spécifie que le fonds de prévoyance "est la propriété du syndicat".
Le fonds de prévoyance est une réserve financière établie pour couvrir les coûts futurs associés aux réparations majeures et au remplacement des parties communes de la copropriété. Ces contributions augmentent la valeur et la sécurité financière de la propriété dans son ensemble, mais elles ne sont pas considérées comme des investissements individuels remboursables à un copropriétaire lors de la vente de son unité.
La contribution au fonds de prévoyance est une obligation pour tous les copropriétaires, conçue pour garantir que la copropriété dispose des fonds nécessaires pour effectuer les réparations majeures et remplacements des parties communes sans devoir recourir à des cotisations spéciales imprévues. Ainsi, ces contributions bénéficient à tous les copropriétaires en contribuant à la conservation de la valeur de l'immeuble et en assurant un entretien adéquat.
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