Est-il nécessaire de réaliser une inspection pour mener à bien une étude de fonds de prévoyance dans une copropriété ?
Étude de fonds de prévoyance
Le règlement du gouvernement publié le 30 juillet 2025 afin d'encadrer les carnets d'entretien et les études du fonds de prévoyance a déterminé que c'est dans le contexte de préparation du carnet d'entretien que l'inspection des parties communes doit être réalisée.
En effet, c'est le carnet d'entretien qui a pour rôle de planifier les réparations majeures et remplacements de parties communes qui seront requis pendant au moins 25 ans. Cette planification doit être basée sur l'état de l'immeuble, d'où l'importe dans l'inspection.
Le carnet d'entretien est un intrant obligatoire à la réalisation de l'étude du fonds de prévoyance.
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