Quels éléments essentiels doivent être inclus dans une étude du fonds de prévoyance ?
Étude de fonds de prévoyance
Une étude du fonds de prévoyance est un document crucial qui décrit les coûts à anticiper pour les réparations majeures et remplacements de parties communes sur au moins 25 ans, et propose des recommandations quant aux sommes à contribuer au fonds annuellement.
Les éléments qui doivent être présentés dans l'étude selon le règlement du gouvernement adopté le 30 juillet 2025 :
Le solde de départ du fonds de prévoyance utilisé pour réaliser l'étude ;
Le coût estimatif de chaque remplacement et chaque réparation majeures, à l'échéance des travaux ;
Le montant à avoir à chaque début d'année et le montant à verser au fonds de prévoyance sur une période d'au moins 25 ;
Des recommandations financières distinces pour les parties communes à usage restreint qui font l'objet de clauses de répartition différentes du reste des parties communes.
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