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Quels éléments essentiels doivent être inclus dans une étude du fonds de prévoyance ?

Étude de fonds de prévoyance

Une étude du fonds de prévoyance est un document crucial qui décrit les coûts à anticiper pour les réparations majeures et remplacements de parties communes sur au moins 25 ans, et propose des recommandations quant aux sommes à contribuer au fonds annuellement.


Bien que la Loi ne détaille pas explicitement tous les éléments spécifiques que doit contenir cette étude, l'état de l'art en la matière prévoit les éléments suivants :

  • Informations sur carnet d'entretien pris en référence pour réaliser l'étude (auteur, année de réalisation, etc) ;

  • Listes de travaux pris en compte avec échéances et coûts estimés  sur au moins 25 ans ;

  • Scénario(s) de contribution recommandé(s) avec projections sur au moins 25 ans ;

  • Hypothèses financières sur lesquelles sont basées les projections (taux d'inflation anticipé, taux d'intérêt sur placements).

Plus sur le projet de loi 16

Qu'est-ce qu'une étude du fonds de prévoyance ?

L'étude du fonds de prévoyance est préparée par un professionnel du bâtiment afin de recommander les sommes à contribuer au fonds de prévoyance...

Quand la copropriété devra-t-elle obtenir une étude de fonds de prévoyance selon le projet de loi 16 ?

Pour les copropriétés existantes, au plus tard 3 ans après l'adoption du règlement...

Quels professionnels peuvent réaliser une étude de fonds de prévoyance selon le projet de loi 16 ?

Les professionnels qui pourront faire des études de fonds de prévoyance seront déterminés par le règlement découlant de la Loi 16...

Est-ce que toutes les copropriétés doivent obtenir une étude de fonds de prévoyance selon le projet de loi 16 ?

Oui. Le cadre légal de la Loi 16 ne fait pas de distinction entre les tailles de copropriétés...

Est-ce que les promoteurs immobiliers doivent fournir une étude de fonds de prévoyance selon le projet de loi 16 ?

Pour les nouvelles copropriétés suite à l'adoption du règlement, le promoteur immobilier devra fournir une étude de fonds de prévoyance...

Est-ce que l’étude de fonds de prévoyance doit être mise à jour ?

Oui. L'étude de fonds de prévoyance devra être mise à jour. Un règlement déterminera la fréquence...

Est-ce que les copropriétés doivent suivre les recommandations de l’étude de fonds de prévoyance ?

La copropriété doit fixer les contributions au fonds de prévoyance sur la base des recommandations de l'étude...

Quelles sont les entreprises accréditées à réaliser l’étude de fonds de prévoyance ?

Il n'existe aucune entreprise accréditée par le gouvernement pour réaliser une étude du fonds de prévoyance...

Quelle est la date limite pour obtenir une étude de fonds de prévoyance ?

Les copropriétés existantes auront 3 ans suite à la l'adoption du règlement pour obtenir une étude...

Est-ce que le gouvernement va vérifier si les copropriétés ont leur étude de fonds de prévoyance ?

Le gouvernement ne va pas vérifier si les copropriétés ont une étude du fonds de prévoyance...

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