Questions et réponses
Toutes vos questions sur la loi 16
61 réponses claires, rédigées par nos experts et mises à jour régulièrement. La référence des administrateurs de copropriété du Québec pour comprendre le carnet d’entretien, l’étude du fonds de prévoyance et l’attestation.
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Étude du fonds de prévoyance
Comment sélectionner la meilleure firme pour la réalisation d'une étude de fonds de prévoyance pour votre copropriété?Est-ce que l’étude de fonds de prévoyance doit être envoyée aux copropriétaires?Est-ce que l’étude de fonds de prévoyance doit être mise à jour?Est-ce que le gouvernement va vérifier si les copropriétés ont leur étude de fonds de prévoyance?Est-ce que les copropriétés doivent suivre les recommandations de l’étude de fonds de prévoyance?Est-ce que les copropriétés horizontales doivent obtenir une étude de fonds de prévoyance?Est-ce que les petites copropriétés doivent obtenir une étude de fonds de prévoyance?Est-ce que les promoteurs immobiliers doivent fournir une étude de fonds de prévoyance selon le projet de loi 16?Est-ce que toutes les copropriétés doivent obtenir une étude de fonds de prévoyance selon le projet de loi 16?Est-il nécessaire de réaliser une inspection pour mener à bien une étude de fonds de prévoyance dans une copropriété?L'étude de fonds de prévoyance et le carnet d'entretien doivent-ils être réalisés simultanément?Les projections d'une étude du fonds de prévoyance doivent couvrir combien d'années?Qu’arrive-t-il si l’étude de fonds de prévoyance démontre que le fonds de prévoyance est trop bas?Qu'est-ce qu'une étude du fonds de prévoyance?Quand la copropriété devra-t-elle obtenir une étude de fonds de prévoyance selon le projet de loi 16?Quel est le coût d'une étude de fonds de prévoyance pour les copropriétés au Québec suite à l'adoption de la loi 16?Quelle est la date limite pour obtenir une étude de fonds de prévoyance?Quelle est la différence entre l'étude du fonds de prévoyance et le carnet d'entretien?Quelles sont les conséquences de ne pas avoir une étude de fonds de prévoyance?Quelles sont les conséquences de ne pas suivre les recommandations de l’étude du fonds de prévoyance?Quelles sont les entreprises accréditées à réaliser l’étude de fonds de prévoyance?Quelles sont les étapes clés de la réalisation d'une étude de fonds de prévoyance?Quels documents sont nécessaires pour la réalisation d'une étude de fonds de prévoyance?Quels éléments essentiels doivent être inclus dans une étude du fonds de prévoyance?Quels professionnels peuvent réaliser une étude de fonds de prévoyance selon le projet de loi 16?Quels sont les avantages d'avoir une étude de fonds de prévoyance pour la gestion d'une copropriété?Un copropriétaire qui vend son condo peut-il récupérer ce qu’il a mis dans le fonds de prévoyance?Une étude du fonds de prévoyance est-elle la même chose que l'évaluation de la valeur de reconstruction?
Carnet d’entretien
Est-ce que la copropriété doit faire réviser le carnet d’entretien?Est-ce que la copropriété doit tenir à jour le carnet d’entretien?Est-ce que le projet de loi 16 apporte des changements pour l’entretien des copropriétés?Est-ce que les copropriétaires peuvent consulter le carnet d’entretien?Est-ce que les promoteurs immobiliers doivent fournir un carnet d’entretien?Le carnet d’entretien est-il obligatoire pour une copropriété?Qu’est-ce que le carnet d’entretien en copropriété?Quand le carnet d’entretien sera-t-il requis selon le projet de loi 16?Quels professionnels peuvent établir le carnet d’entretien d’une copropriété?Quels sont les éléments indispensables à inclure dans le carnet d'entretien de copropriété?Qui peut établir le carnet d’entretien d’une copropriété?
Fonds de prévoyance
Est-ce que l’argent du fonds de prévoyance peut-être placé?Est-ce que le projet de loi 16 apporte des changements pour la gestion du fonds de prévoyance?Les copropriétés sont-elles obligées d'avoir un fonds de prévoyance?Peut-on baser les contributions au fonds de prévoyance sur la valeur de reconstruction?Qu’est-ce que le fonds de prévoyance d’une copropriété?Quel est le rôle du fonds de prévoyance dans une copropriété?Quelle doit-être la contribution annuelle des copropriétaires au fonds de prévoyance?Quelles sont les conséquences de ne pas avoir un fonds de prévoyanceQuelles sont les nouveautés du projet de loi 16 pour le fonds de prévoyance?Quels sont les risques associés à un fonds de prévoyance insuffisant dans la gestion d'une copropriété?
Général
Le règlement découlant du projet de loi 16 est-il adopté?Les exigences du projet de loi 16 pour la copropriété sont-elles en vigueur?Qu’est-ce que le projet de loi 16?Quelles nouveautés du projet de loi 16 ne sont pas encore en vigueur?Quelles sont les principales nouveautés du projet de loi 16 pour la copropriétés?Quels sont les objectifs du projet de loi 16 pour la copropriété?
Attestation sur l’état de la copropriété
Clause pénale
Mission du syndicat
Occupants de l’immeuble
Parties communes à usage restreint
Pour approfondir
Trois guides complets pour aller au fond des choses, au-delà des réponses courtes.
Guide complet
La loi 16 expliquée
Obligations, documents exigés et rôle du conseil d’administration, en langage clair.
Lire le guideGuide complet
Carnet d’entretien 101
Ce que contient le carnet, comment il se construit et comment le tenir à jour.
Lire le guideGuide complet
Fonds de prévoyance 101
L’étude, ses conclusions et la planification des contributions de votre syndicat.
Lire le guideRestez à jour sur la loi 16
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