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Q/R loi 16 · Étude du fonds de prévoyance

Quels professionnels peuvent réaliser une étude de fonds de prévoyance selon le projet de loi 16?

Mis à jour le 4 août 2025 · Équipe Hoodi

Voici les ordres professionnels dont les membres sont autorisés à préparer une étude du fonds de prévoyance pour une copropriété :

  • Les membres de l’ordre des technologues professionnels du Québec (OTPQ);
  • Les membres de l’ordre des ingénieurs du Québec (OIQ);
  • Les membres de l’ordre des architectes du Québec (OAQ);
  • Les membres de l’ordre des évaluateurs agréés du Québec (OEAQ) ;
  • Les memrbes de l’ordre des comptables professionnels agréés (CPA).

Consultez notre guide complet sur le fonds de prévoyance en copropriété.

Découvrez le service d’étude du fonds de prévoyance de Hoodi.

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