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Q/R loi 16 · Étude du fonds de prévoyance

Quelles sont les conséquences de ne pas avoir une étude de fonds de prévoyance?

Mis à jour le 4 août 2025 · Équipe Hoodi

L’étude du fonds de prévoyance permet d’obtenir de recommandations sur les sommes adéquates à contribuer au fonds de prévoyance pour être en mesure de financer les remplacements et réparations de parties communes qui seront nécessaires à long terme. Ces recommandations étant basées sur une planification à long terme de ces travaux du carnet d’entretien, l’étude permet une planification financière adéquate.

Les conséquences principales de ne pas avoir une étude du fonds de prévoyance :

  • Ne pas contribuer adéquatement au fonds de prévoyance ;
  • Avoir un fonds de prévoyance trop bas et devoir demander des contributions spéciales lorsque des travaux sont nécessaires.

Ne pas se soumettre à cette obligation, dont la date limite est fixée au 14 août 2025, pourrait causer des conflits au sein de la copropriété, et aussi diminuer l’intérêt des acheteurs envers la copropriété.

Découvrez le service d’étude du fonds de prévoyance de Hoodi.

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