Ressources loi 16 pour copropriétés
Cette page réunit tout ce qu’un syndicat de copropriété du Québec a besoin de savoir pour comprendre la loi 16 : dossiers de référence sur les obligations légales, guides pratiques sur le carnet d’entretien et le fonds de prévoyance, outils gratuits à télécharger et articles du blogue pour approfondir un sujet précis.
Les ressources sont classées par type ci-dessous, pour que vous trouviez rapidement ce dont votre conseil d’administration a besoin, sans obligation de commander quoi que ce soit.
Comprendre
Le règlement de la loi 16
Le texte d’application en vigueur : exigences, seuils et dates.
Lire la pageLa loi 16 expliquée
Les obligations des copropriétés du Québec, leurs échéances et leurs conséquences.
Lire la pageFonds de prévoyance 101
Tout sur l’étude du fonds de prévoyance et ses conclusions.
Lire la pageCarnet d’entretien 101
Ce que doit contenir le carnet d’entretien, et qui peut l’établir.
Lire la pageQuestions et réponses sur la loi 16
Soixante et une questions d’administrateurs, avec des réponses courtes.
Lire la pageGuides pratiques
Guide du carnet d’entretien
Contenu attendu, tenue à jour et professionnels habilités.
Lire la pageGuide du fonds de prévoyance
Obligations, calcul des contributions et bonnes pratiques.
Lire la pageGuide de l’attestation du syndicat
Ce que contient l’attestation et à quel moment la produire.
Lire la pageGuide du placement du fonds de prévoyance
Faire fructifier le fonds sans en compromettre la disponibilité.
Lire la pageOutils gratuits
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