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Tout sur le fonds de prévoyance des condos

Le fonds de prévoyance est la réserve financière que chaque syndicat de copropriété constitue pour payer les réparations majeures et les remplacements des parties communes. Il est obligatoire pour toutes les copropriétés divises du Québec, et il est distinct des charges communes ordinaires, qui financent l’administration et l’entretien courant de l’immeuble.

Depuis l’entrée en vigueur du règlement de la loi 16, le 14 août 2025, les sommes à y verser ne relèvent plus du seul jugement du conseil d’administration : elles sont fixées sur la base des recommandations d’une étude du fonds de prévoyance, réalisée par un professionnel autorisé. Toutes les copropriétés doivent obtenir cette étude au plus tard le 15 août 2028, puis la renouveler tous les 5 ans, quelle que soit leur taille.

Cette page rassemble tout ce que Hoodi publie sur le fonds de prévoyance : le guide complet, le guide de placement du fonds, les articles et les questions et réponses.

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Questions et réponses sur le fonds de prévoyance

Comment sélectionner la meilleure firme pour la réalisation d'une étude de fonds de prévoyance pour votre copropriété?Est-ce que l’étude de fonds de prévoyance doit être envoyée aux copropriétaires?Est-ce que l’étude de fonds de prévoyance doit être mise à jour?Est-ce que le gouvernement va vérifier si les copropriétés ont leur étude de fonds de prévoyance?Est-ce que les copropriétés doivent suivre les recommandations de l’étude de fonds de prévoyance?Est-ce que les copropriétés horizontales doivent obtenir une étude de fonds de prévoyance?Est-ce que les petites copropriétés doivent obtenir une étude de fonds de prévoyance?Est-ce que les promoteurs immobiliers doivent fournir une étude de fonds de prévoyance selon le projet de loi 16?Est-ce que toutes les copropriétés doivent obtenir une étude de fonds de prévoyance selon le projet de loi 16?Est-il nécessaire de réaliser une inspection pour mener à bien une étude de fonds de prévoyance dans une copropriété?L'étude de fonds de prévoyance et le carnet d'entretien doivent-ils être réalisés simultanément?Les projections d'une étude du fonds de prévoyance doivent couvrir combien d'années?Qu’arrive-t-il si l’étude de fonds de prévoyance démontre que le fonds de prévoyance est trop bas?Qu'est-ce qu'une étude du fonds de prévoyance?Quand la copropriété devra-t-elle obtenir une étude de fonds de prévoyance selon le projet de loi 16?Quel est le coût d'une étude de fonds de prévoyance pour les copropriétés au Québec suite à l'adoption de la loi 16?Quelle est la date limite pour obtenir une étude de fonds de prévoyance?Quelle est la différence entre l'étude du fonds de prévoyance et le carnet d'entretien?Quelles sont les conséquences de ne pas avoir une étude de fonds de prévoyance?Quelles sont les conséquences de ne pas suivre les recommandations de l’étude du fonds de prévoyance?Quelles sont les entreprises accréditées à réaliser l’étude de fonds de prévoyance?Quelles sont les étapes clés de la réalisation d'une étude de fonds de prévoyance?Quels documents sont nécessaires pour la réalisation d'une étude de fonds de prévoyance?Quels éléments essentiels doivent être inclus dans une étude du fonds de prévoyance?Quels professionnels peuvent réaliser une étude de fonds de prévoyance selon le projet de loi 16?Quels sont les avantages d'avoir une étude de fonds de prévoyance pour la gestion d'une copropriété?Un copropriétaire qui vend son condo peut-il récupérer ce qu’il a mis dans le fonds de prévoyance?Une étude du fonds de prévoyance est-elle la même chose que l'évaluation de la valeur de reconstruction?Est-ce que l’argent du fonds de prévoyance peut-être placé?Est-ce que le projet de loi 16 apporte des changements pour la gestion du fonds de prévoyance?Les copropriétés sont-elles obligées d'avoir un fonds de prévoyance?Peut-on baser les contributions au fonds de prévoyance sur la valeur de reconstruction?Qu’est-ce que le fonds de prévoyance d’une copropriété?Quel est le rôle du fonds de prévoyance dans une copropriété?Quelle doit-être la contribution annuelle des copropriétaires au fonds de prévoyance?Quelles sont les conséquences de ne pas avoir un fonds de prévoyanceQuelles sont les nouveautés du projet de loi 16 pour le fonds de prévoyance?Quels sont les risques associés à un fonds de prévoyance insuffisant dans la gestion d'une copropriété?

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