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Q/R loi 16 · Fonds de prévoyance

Est-ce que l’argent du fonds de prévoyance peut-être placé?

Mis à jour le 4 août 2025 · Équipe Hoodi

Oui. Depuis l’entrée en vigueur des dispositions du projet de loi 16,  le Code civil du Québec permet au syndicat de placer le fonds de prévoyance dans des placements à capital garanti, mais spécifie que le fonds doit demeurer en partie liquide.

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