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Q/R loi 16 · Étude du fonds de prévoyance

Quelle est la date limite pour obtenir une étude de fonds de prévoyance?

Mis à jour le 4 août 2025 · Équipe Hoodi

La date limite pour obtenir une étude du fonds de prévoyance, si le syndicat n’a pas obtenu une étude entre le 14 août 2023 et le 14 août 2025, est le 15 août 2028.

Consultez notre article sur le règlement publié par le gouvernement le 30 juillet 2025.

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