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Q/R loi 16 · Carnet d’entretien

Est-ce que les copropriétaires peuvent consulter le carnet d’entretien?

Mis à jour le 4 août 2025 · Équipe Hoodi

Le projet de loi 16 prévoit que le carnet d’entretien est un document qui fait partie du registre de copropriété .

Comme pour les autres documents du registre de copropriété, le carnet d’entretien doit pouvoir être consulté par les copropriétaires , moyennant certaines modalités.

Consultez nos guides complets pour les copropriétés :

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