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Q/R loi 16 · Carnet d’entretien

Le carnet d’entretien est-il obligatoire pour une copropriété?

Mis à jour le 4 août 2025 · Équipe Hoodi

La mise en place d’un carnet d’entretien décrivant les entretiens faits et à faire est obligatoire suite à l’adoption du règlement découlant du projet de loi 16 qui a été publié le 30 juillet 2025 et entre en vigueur le 14 août 2025.

Les copropriétés ont jusqu’au 15 août 2028 pour faire établir le carnet d’entretien par un professionnel, puis elles doivent le faire réviser par un professionnels aux 5 ou aux 10 ans, en fonction de certains critères.

Le conseil d’administration doit tenir à jour le carnet d’entretien en y ajoutant certains renseignements et documents annuellement, en fonction des travaux et entretiens réalisés.

Lire notre article complet sur les exigences imposées par le règlement du gouvernement.

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