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Q/R loi 16 · Carnet d’entretien

Quels sont les éléments indispensables à inclure dans le carnet d'entretien de copropriété?

Mis à jour le 4 août 2025 · Équipe Hoodi

Le carnet d’entretien d’une copropriété joue un rôle crucial dans la préservation de la valeur de l’immeuble et la planification des travaux de maintenance.

Un règlement du gouvernement publié le 30 juillet 2025 détermine le contenu du carnet d’entretien.

Le carnet d’entretien devrait idéalement contenir :

  1. Une description des parties communes de l’immeuble : les informations sur les différentes composantes, matériaux, appareils et équipements, ainsi que leur année d’installation si elle est connue.

  2. Une description de l’état des parties communes : incluant la condition observée des différentes composantes, leur durée de vie restante et toute déficience ayant été observée. Souvent sous la forme d’un rapport d’inspection ou rapport d’état d’immeuble. Nécessite un examen visuel sur place.

  3. La planification des réparations majeures et remplacements de parties communes sur au moins 25 ans : incluant des échéances estimatives. Cette planification servira de base pour la réalisation de l’étude du fonds de prévoyance.

  4. La planification des entretiens courants : détaillant les inspections et entretiens réguliers nécessaires pour chaque partie de l’immeuble, comme le système de chauffage, les ascenseurs, et la toiture, avec la fréquence à laquelle chaque entretien devrait être réalisé.

  5. Les contrats donnés à des entreprises pour réaliser des travaux et entretien, les contrats de garanties, les manuels du fabricant.

  6. L’historique des travaux et entretiens réalisés : comprenant les dates, les descriptions des interventions, les entreprises intervenantes, et les coûts associés. Cela permet de suivre l’évolution de l’entretien et des réparations au fil du temps.

En résumé, le carnet d’entretien doit offrir une documentation complète et précise de l’état actuel de l’immeuble, des interventions passées et des besoins futurs en termes de maintenance et de réparations. Cela constitue une base essentielle pour la prise de décision éclairée par le syndicat des copropriétaires et contribue à la bonne gestion et à la pérennité de la copropriété.

Consultez nos guides complets pour les copropriétés :

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