Est-ce que le projet de loi 16 change la mission du syndicat de copropriété?

Le projet de loi 16 a modifié l’article 1039 du Code civil du Québec pour y ajouter le passage suivant : “Elle doit notamment veiller à ce que les travaux nécessaires à la conservation et à l’entretien de l’immeuble soient effectués”.

Par cet ajout, il semble que le Législateur a voulu clarifier que le syndicat doit bien entendu voir à ce que les travaux et les entretiens des parties communes soient effectués, mais devrait aussi intervenir lorsque nécessaire pour que les travaux et entretiens nécessaires à la conservation des parties privatives soient également effectués.

Nous vous invitons à en apprendre davantage sur la mission du syndicat en lisant la fiche à cet effet sur le site de Condolégal.

Consultez nos guides complets pour les copropriétés :

• Guide du fonds de prévoyance
• Guide du carnet d’entretien