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Questions & réponses (FAQ) sur la loi 16 pour les condos

Nos experts en bâtiment vulgarisent pour vous tous les éléments importants à comprendre entourant les exigences du projet de loi 16 pour les condos, dont les dernières dispositions entreront prochainement en vigueur.

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Sujets

Quels professionnels peuvent établir le carnet d’entretien d’une copropriété ?

Les professionnels qui peuvent établir le carnet d'entretien sont les ingénieurs, les technologues professionnels, les architectes et les évaluateurs agréés...

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Est-ce que la copropriété doit faire réviser le carnet d’entretien ?

La Loi 16 prévoit que le carnet d'entretien doit être révisé périodiquement par un professionnel aux 5 ou 10 ans, selon certains critères...

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Est-ce que la copropriété doit tenir à jour le carnet d’entretien ?

La Loi 16 prévoit que le carnet d'entretien doit être tenu à jour, ce qui implique d'y inscrire les travaux, entretiens et vérifications réalisés au fil du temps...

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Est-ce que les copropriétaires peuvent consulter le carnet d’entretien ?

La Loi 16 prévoit que le carnet d'entretien fait partie du registre de copropriété, ce qui implique que les copropriétaires puissent le consulter...

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Est-ce que les promoteurs immobiliers doivent fournir un carnet d’entretien ?

Pour les nouvelles copropriétés suite à l'adoption du règlement, le promoteur immobilier devra fournir le carnet d'entretien...

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Est-ce que le projet de loi 16 change la mission du syndicat de copropriété ?

La Loi 16 a clarifié que le syndicat de copropriété doit veiller à ce que les travaux et entretiens des parties communes et privatives soient effectués...

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Est-ce que le projet de loi 16 apporte des changements pour les clauses pénales en copropriété ?

La Loi 16 encadre l'adoption de clauses pénales. De telles clauses sont réputées faire partie de l'acte constitutif, ce qui en complexifie l'adoption et la modification...

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Est-ce que le projet de loi 16 apporte des changements pour la gestion des règlements de la copropriété ?

La Loi 16 précise que les modifications au règlement de l'immeuble doivent l'être de manière expresse, via un procès-verbal ou une résolution de tous les copropriétaires...

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Est-ce que le projet de loi 16 apporte des changements pour les parties communes à usage restreint (PCUR)?

Avec la Loi 16, Les copropriétaires se chargent de l'entretien des parties communes à usage restreint. Le syndicat se charge des remplacements et réparations majeures...

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Comment savoir lorsqu’il y a un nouveau copropriétaire dans l’immeuble [loi 16] ?

La Loi 16 prévoit qu'un nouveau copropriétaire doit se manifester au syndicat de copropriété dans les 15 jours qui suivent la transaction...

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