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Questions & réponses (FAQ) sur la loi 16 pour les condos

Nos experts en bâtiment vulgarisent pour vous tous les éléments importants à comprendre entourant les exigences du projet de loi 16 pour les condos, dont les dernières dispositions entreront prochainement en vigueur.

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Sujets

Quels documents sont nécessaires pour la réalisation d'une étude de fonds de prévoyance ?

Pour une étude de fonds de prévoyance, les documents utiles incluent la déclaration de copropriété, le carnet d'entretien, les états financiers, les procès-verbaux des assemblées, les rapports d'inspection, et les plans de l'immeuble...

Quel est le coût d'une étude de fonds de prévoyance pour les copropriétés au Québec suite à l'adoption de la loi 16 ?

Le coût d'une étude de fonds de prévoyance et carnet d'entretien varie selon la taille et le type de copropriété...

Comment sélectionner la meilleure firme pour la réalisation d'une étude de fonds de prévoyance pour votre copropriété ?

Pour choisir une firme pour l'étude de fonds de prévoyance, considérez les titres professionnels, l'expérience, les services offerts, la personnalisation, la réputation et les coûts...

Est-il nécessaire de réaliser une inspection pour mener à bien une étude de fonds de prévoyance dans une copropriété ?

Une inspection est cruciale pour l'élaboration du carnet d'entretien, préalable à l'étude de fonds de prévoyance...

Est-ce que le projet de loi 16 apporte des changements pour l’entretien des copropriétés ?

La Loi 16 prévoit que les copropriétés devront mettre en place un carnet d'entretien décrivant les entretiens faits et à faire...

Qu’est-ce que le carnet d’entretien en copropriété ?

Le carnet d'entretien documente les entretiens faits et à faire, essentiel et obligatoire pour toutes les copropriétés au Québec...

Le carnet d’entretien est-il obligatoire pour une copropriété ?

La mise en place d'un carnet d'entretien est obligatoire suite à l'adoption d'un règlement du gouvernement...

Quand le carnet d’entretien sera-t-il requis selon le projet de loi 16 ?

Pour les copropriétés existantes, la date limite est le 14 août 2028 pour faire établir le carnet d'entretien...

Qui peut établir le carnet d’entretien d’une copropriété ?

Le carnet d'entretien doit être préparé par un professionnel membre de l'OIQ, l'OTPQ, l'OAQ ou l'OEAQ...

Quels sont les éléments indispensables à inclure dans le carnet d'entretien de copropriété ?

Le carnet d'entretien inclut la description des parties communes de l'immeuble, de leur état et leur durée de vie restante, les travaux à prévoir sur au moins 25 ans et les entretiens courants à faire...

Service d'étude du fonds de prévoyance et carnet d'entretien

Adapté aux besoins (et au budget!) des petites copropriétés

  • Exclusif aux petites copropriétés (20 unités ou moins)

  • Offert partout au Québec

  • ​Tarifs concurrentiels

  • Comprend 1 an d’utilisation gratuite du logiciel Hoodi qui simplifie la tenue du carnet d’entretien (aucune obligation d’utilisation ni engagement requis, vous êtes 100% autonomes avec le carnet d’entretien Excel livré à la fin du mandat)

Logiciel Hoodi (carnet d'entretien numérique) pour copropriétés de toutes tailles

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  • Planification facile des entretiens, des travaux et tâches administratives

  • Priorisation des entretiens selon 3 niveaux

  • Inventaire détaillé des composantes de votre immeuble

  • Historique complet et traçabilité des changements

  • Stockage illimité et sécurisé de tous vos documents importants

  • ​Vue d'ensemble rapide et centalisée de l'état d'avancement des tâches

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