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Questions & réponses (FAQ) sur la loi 16 pour les condos

Nos experts en bâtiment vulgarisent pour vous tous les éléments importants à comprendre entourant les exigences du projet de loi 16 pour les condos, dont les dernières dispositions entreront prochainement en vigueur.

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Sujets

Est-ce que l’étude de fonds de prévoyance doit être envoyée aux copropriétaires ?

Non, mais l'étude de fonds de prévoyance doit être déposée au registre de copropriété, qui peut être consulté par les copropriétaires...

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Quels éléments essentiels doivent être inclus dans une étude du fonds de prévoyance ?

Une étude du fonds de prévoyance doit décrire les coûts des remplacements et réparations majeures prévus et les projections financières...

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Les projections d'une étude du fonds de prévoyance doivent couvrir combien d'années ?

L'étude du fonds de prévoyance doit couvrir une période d'au minimum 25 ans...

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Qu’arrive-t-il si l’étude de fonds de prévoyance démontre que le fonds de prévoyance est trop bas ?

Lorsque le fonds de prévoyance a été sous financé, la Loi 16 donne 10 ans pour renflouer le fonds...

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Un copropriétaire qui vend son condo peut-il récupérer ce qu’il a mis dans le fonds de prévoyance ?

Non, les contributions au fonds de prévoyance ne sont pas récupérables lors de la vente d'un condo...

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Une étude du fonds de prévoyance est-elle la même chose que l'évaluation de la valeur de reconstruction ?

Non, l'étude du fonds de prévoyance planifie les coûts de maintienir de l'actif, tandis que l'évaluation de la valeur de reconstruction estime le coût de remplacement total de l'immeuble...

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Quelle est la différence entre l'étude du fonds de prévoyance et le carnet d'entretien ?

Le carnet d'entretien planifie les interventions majeures et d'entretien courant, tandis que l'étude du fonds de prévoyance planifie le financement des interventions majeures...

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Quels sont les avantages d'avoir une étude de fonds de prévoyance pour la gestion d'une copropriété ?

L'étude de fonds de prévoyance assure une gestion financière préventive, préserve la valeur de l'immeuble et favorise la transparence entre copropriétaires...

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L'étude de fonds de prévoyance et le carnet d'entretien doivent-ils être réalisés simultanément ?

Bien que distincts, l'étude de fonds de prévoyance et le carnet d'entretien se complètent et leur réalisation conjointe est recommandée pour une gestion optimale...

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Quelles sont les étapes clés de la réalisation d'une étude de fonds de prévoyance ?

L'étude du fonds de prévoyance inclut l'estimation des coûts, la planification financière, la révision périodique et la communication aux copropriétaires...

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