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Tout sur la Loi 16 pour les condos

Trouvez toute l'information dont vous avez besoin pour bien comprendre les impacts de la Loi 16 pour les propriétaires de condos et les administrateurs de copropriétés divises.

En construction.

Dernière mise à jour : 29 juillet 2023.

Sujets

Qu’est-ce que la Loi 16 ?

La Loi 16 est une refonte majeure du droit de la copropriété...

Quels sont les objectifs de la Loi 16 pour la copropriété ?

La Loi 16 vise à mieux encadrer les copropriétés divises...

Quelles sont les principales nouveautés de la Loi 16 pour la copropriétés ?

La Loi 16 rendra obligatoire l'étude de fonds de prévoyance et le carnet...

La Loi 16 pour la copropriété est-elle en vigueur ?

La Loi 16 est en vigueur depuis le 10 janvier 2020, mais certaines dispositions ne le sont pas encore et le seront suite à l'adoption d'un règlement...

Le règlement découlant de la Loi 16 est-il adopté ?

Non. Le Ministère prévoir adopter le règlement à l'automne 2023...

Quelles nouveautés de la Loi 16 ne sont pas encore en vigueur ?

Les obligations qui ne sont pas en vigueur concernent l'étude de fonds de prévoyance, le carnet d'entretien et l'attestation du syndicat sur l'état de la copropriété...

Quelles sont les nouveautés de la Loi 16 pour le fonds de prévoyance ?

La Loi 16 prévoit l'obligation d'obtenir une étude de fonds de prévoyance aux 5 ans et de tenir compte des recommandations...

Est-ce que l’argent du fonds de prévoyance peut-être placé ?

Oui. La Loi 16 permet au syndicat de placer le fonds de prévoyance dans des placements à capital garanti...

Est-ce que la Loi 16 apporte des changements pour la gestion du fonds de prévoyance ?

L'autorité du CA pour utiliser le fonds de prévoyance, la possibilité de placement et l'étude de fonds de prévoyance...

Qu'est-ce qu'une étude du fonds de prévoyance ?

L'étude du fonds de prévoyance est préparée par un professionnel du bâtiment afin de recommander les sommes à contribuer au fonds de prévoyance...

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