Un administrateur qui ne se représente pas doit-il l’annoncer à l’avance?
Publié le 14 août 2026 · Équipe Hoodi
En règle générale, aucune disposition du Code civil du Québec n’obligerait un administrateur à annoncer d’avance qu’il ne sollicitera pas un nouveau mandat. Son mandat prendrait simplement fin à l’échéance prévue, et l’assemblée des copropriétaires élirait alors les administrateurs pour les postes à combler. Prévenir le conseil à l’avance relèverait donc de la bonne pratique de gouvernance plutôt que d’une obligation.
En copropriété divise, la composition du conseil d’administration, le mode de nomination et de remplacement des administrateurs ainsi que les autres conditions de leur charge, dont la durée de leur mandat, seraient fixés par le règlement de l’immeuble, qui fait partie de la déclaration de copropriété (article 1084 du Code civil du Québec). Les administrateurs seraient en principe désignés par l’assemblée des copropriétaires, et un administrateur dont le mandat arrive à échéance resterait libre de solliciter ou non un nouveau mandat.
Ne pas se représenter à la fin de son mandat ne serait pas la même chose que démissionner en cours de mandat. Dans le premier cas, le mandat se termine normalement à l’échéance et le poste devient à pourvoir lors de l’élection. Dans le second, l’administrateur quitterait ses fonctions avant la fin de son mandat, ce qui demanderait davantage de précautions, par exemple une démission écrite remise au syndicat et le souci de ne pas laisser le conseil sans quorum.
Même en l’absence d’obligation, annoncer à l’avance son intention de ne pas se représenter serait généralement perçu comme une saine pratique de gouvernance. Cela laisserait au conseil et aux copropriétaires le temps de susciter des candidatures et d’assurer la continuité de l’administration. L’intention pourrait être mentionnée au conseil, consignée au procès-verbal, ou annoncée directement à l’assemblée annuelle au moment de l’élection des administrateurs.
Enfin, la déclaration de copropriété de l’immeuble pourrait prévoir des règles particulières, notamment sur la durée des mandats ou sur un éventuel préavis. Il serait donc prudent de la consulter avant de conclure quoi que ce soit pour une copropriété donnée.