Obtenir les plans d’un immeuble à Saint-Augustin-de-Desmaures
La demande d’accès se fait par écrit au Service du greffe, par la poste ou par le formulaire en ligne de la page d’accès aux documents.
Qui contacter
Responsable de l’accès aux documents
- greffe@vsad.ca
- Renseignements généraux : 418 878-2955
- Demande d’accès aux documents (vsad.ca)
Vérifié le 28 octobre 2026 sur le site de la municipalité
Comment faire la demande
- Ouvrez le courriel prérempli et complétez l’adresse et le numéro de lot.
- Ajoutez vos coordonnées complètes : nom, adresse et téléphone.
- Notez la date d’envoi : sans réponse après 20 jours, relancez.
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