Obtenir les plans d’un immeuble à Québec
Demandes d’accès par le formulaire en ligne de la Ville ; 311 depuis Québec.
Cette fiche vaut pour tout le territoire de la ville, y compris les arrondissements Beauport, Charlesbourg, La Cité-Limoilou, La Haute-Saint-Charles, Les Rivières, Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge.
Qui contacter
Responsable de l’accès aux documents
Vérifié le 28 octobre 2026 sur le site de la municipalité
Comment faire la demande
- Ouvrez la page de la municipalité et remplissez son formulaire de demande.
- Demandez les plans d’architecture et de structure, le permis de construction d’origine et le plan d’implantation, en donnant l’adresse et le numéro de lot.
- Notez la date d’envoi : sans réponse après 20 jours, relancez.
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