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Obtenir les plans d’un immeuble à Richelieu

VilleMRC Rouville · Montérégie · 6 070 habitants16 syndicats de copropriété au registre des entreprises

La Ville demande de remplir son formulaire de demande d’accès (PDF) et de le transmettre au greffe par courriel ou en personne à l’hôtel de ville.

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Qui contacter

Responsable de l’accès aux documents

Vérifié le 28 octobre 2026 sur le site de la municipalité

Comment faire la demande

  1. Ouvrez la page de la municipalité et remplissez son formulaire de demande.
  2. Demandez les plans d’architecture et de structure, le permis de construction d’origine et le plan d’implantation, en donnant l’adresse et le numéro de lot.
  3. Notez la date d’envoi : sans réponse après 20 jours, relancez.
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