Obtenir les plans d’un immeuble à Marieville
Remplir le formulaire de demande d’accès et l’envoyer au Service du greffe par courriel ou le déposer à l’hôtel de ville. La consultation sur place est gratuite ; des frais s’appliquent aux copies.
Qui contacter
Responsable de l’accès aux documents
Vérifié le 28 octobre 2026 sur le site de la municipalité
Comment faire la demande
- Ouvrez la page de la municipalité et remplissez son formulaire de demande.
- Demandez les plans d’architecture et de structure, le permis de construction d’origine et le plan d’implantation, en donnant l’adresse et le numéro de lot.
- Notez la date d’envoi : sans réponse après 20 jours, relancez.
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