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Q/R loi 16 · Étude du fonds de prévoyance

Quelles sont les entreprises accréditées à réaliser l’étude de fonds de prévoyance?

Mis à jour le 4 août 2025 · Équipe Hoodi

Il n’existe aucune entreprise “certifiée” ou “accréditée” par le gouvernement pour réaliser une étude du fonds de prévoyance et les entreprises qui offrent ce service devraient éviter d’utiliser une telle terminologie, puisqu’elle induit le public en erreur.

Le règlement publié le 30 juillet 2025 (voici notre article sur le règlement) mentionne que les études de fonds de prévoyance peuvent être réalisées seulement par les membres de certains ordres professionnels spécifiques :

  • Les membres de l’ordre des technologues professionnels du Québec (OTPQ);
  • Les membres de l’ordre des ingénieurs du Québec (OIQ);
  • Les membres de l’ordre des architectes du Québec (OAQ);
  • Les membres de l’ordre des évaluateurs agréés du Québec (OEAQ);
  • Les membres de l’odre des comptables professionnels agréés (CPA).

Consultez notre guide complet sur le fonds de prévoyance en copropriété.

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