Obtenir les plans d’un immeuble à Waterloo
La Ville demande de remplir le formulaire en ligne de sa page d’accès à l’information ; pour un immeuble, le propriétaire actuel peut autoriser l’accès aux renseignements qui le concernent.
Qui contacter
Responsable de l’accès aux documents
Vérifié le 28 octobre 2026 sur le site de la municipalité
Comment faire la demande
- Ouvrez la page de la municipalité et remplissez son formulaire de demande.
- Demandez les plans d’architecture et de structure, le permis de construction d’origine et le plan d’implantation, en donnant l’adresse et le numéro de lot.
- Notez la date d’envoi : sans réponse après 20 jours, relancez.
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