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Obtenir les plans d’un immeuble à Victoriaville

VilleMRC Arthabaska · Centre-du-Québec · 49 854 habitants104 syndicats de copropriété au registre des entreprises

Le propriétaire peut demander le plan d’un bâtiment au comptoir de l’urbanisme de l’hôtel de ville; la Ville le prête sans frais pour en faire une copie, sur présentation d’une pièce d’identité.

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Qui contacter

Responsable de l’accès aux documents

Vérifié le 28 octobre 2026 sur le site de la municipalité

Comment faire la demande

  1. Lisez la démarche sur la page de la municipalité : où se présenter et quoi apporter.
  2. Apportez l’adresse de l’immeuble, le numéro de lot et les pièces demandées. Pour un syndicat, ayez la résolution du conseil d’administration qui vous autorise.
  3. Présentez-vous au comptoir indiqué. Si la page le permet, une autre personne peut s’y rendre avec une procuration.
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