Obtenir les plans d’un immeuble à Val-David
Toute demande d’accès aux documents doit être faite par écrit, par le formulaire en ligne, par courriel ou par courrier.
Qui contacter
Responsable de l’accès aux documents
Vérifié le 28 octobre 2026 sur le site de la municipalité
Comment faire la demande
- Ouvrez le courriel prérempli et complétez l’adresse et le numéro de lot.
- Ajoutez vos coordonnées complètes : nom, adresse et téléphone.
- Notez la date d’envoi : sans réponse après 20 jours, relancez.
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