Obtenir les plans d’un immeuble à Sainte-Thérèse
Les plans d’une propriété s’obtiennent par une demande d’accès à l’information au Service du greffe ; des frais de reproduction peuvent s’appliquer.
Qui contacter
Responsable de l’accès aux documents
- servicesjuridiques@sainte-therese.ca
- 450 434-1440, poste 2213
- Demande d’accès aux documents (sainte-therese.ca)
Vérifié le 28 octobre 2026 sur le site de la municipalité
Comment faire la demande
- Ouvrez le courriel prérempli et complétez l’adresse et le numéro de lot.
- Ajoutez vos coordonnées complètes : nom, adresse et téléphone.
- Notez la date d’envoi : sans réponse après 20 jours, relancez.
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