Obtenir les plans d’un immeuble à Prévost
La Ville offre un formulaire en ligne pour les demandes d’accès aux documents, sur sa page d’accès aux documents.
Qui contacter
Responsable de l’accès aux documents
Vérifié le 28 octobre 2026 sur le site de la municipalité
Comment faire la demande
- Ouvrez la page de la municipalité et remplissez son formulaire de demande.
- Demandez les plans d’architecture et de structure, le permis de construction d’origine et le plan d’implantation, en donnant l’adresse et le numéro de lot.
- Notez la date d’envoi : sans réponse après 20 jours, relancez.
Prêt à vous conformer à la loi 16?
Commandez votre carnet d’entretien et votre étude du fonds de prévoyance en quelques minutes. Tout se commande et se suit en ligne.
Prix transparents · Commande en 5 minutes · Petites copropriétés de 20 unités et moins