Obtenir les plans d’un immeuble à Piedmont
La Municipalité demande de remplir le formulaire de demande d’accès (PDF) ; une procuration est exigée si la demande vise les renseignements d’un tiers.
Qui contacter
Responsable de l’accès aux documents
Vérifié le 28 octobre 2026 sur le site de la municipalité
Comment faire la demande
- Ouvrez la page de la municipalité et remplissez son formulaire de demande.
- Demandez les plans d’architecture et de structure, le permis de construction d’origine et le plan d’implantation, en donnant l’adresse et le numéro de lot.
- Notez la date d’envoi : sans réponse après 20 jours, relancez.
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